Description

Journal Officiel N°41 du lundi 20 mai 2024 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

6 déc. … Décret n° 2023-971 portant organisation du ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.

6 déc. … Décret n° 2023-972 portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie.

6 déc. … Décret n° 2023-973 portant organisation du ministère délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, chargé de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT , DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

6 février .. .Arrêté n° 15-0708/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AS/AC accordant à M. HODROJE Youssef, 05 B.P. 895 Abidjan 05, la concession définitive des lots n“ 2480 à 2486 de l’îlot n° 327, du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 722 de la circonscription foncière de Port-Bouët).

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2 nov. … Décret n°2023-838 portant nomination, à titre  exceptionnel, de M. SORO Ahmed Sékou, dans l’emploi d’administrateur civil, catégorie A, grade A4.

2 nov. …Décret n°2023-839 portant nomination de M. ALLOU Konan Jérôme, magistrat, en qualité d’avocat général au Parquet général près la Cour d’Appel d’Abidjan.

23 nov. .        .. Décret n°2023-886 portant nomination de M. KOUAKOU Kouamé Christophe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume Hachémite de Jordanie, avec résidence à Beyrouth.

29 nov. ..       .. Décret n°2023-912 portant promotion de M. KONE Katché, dans l’emploi d’administrateur des (Greffes et Parquets, 2e grade, 4e échelon, indice 1555).

29 nov. ..       .. Décret n°2023-913 portant promotion de Mme  VDJA Ahou Gisèle épse GNAORÉ, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 1er grade, 2e échelon, indice 1850.

30 nov. .. Décret n°2023-9 2 0 portant promotion de Mme GUIGUI Yéhi Marie épse SINKAN, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 3e échelon, indice 1410.

30 nov… Décret n°2023-921 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 1er échelon, indice 1140.

30 nov… Décret n°2023-922 portant promotion dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 3e échelon, indice 1410.

30 nov… Décret n°2023-923 portant promotion de Mme DADIE Akoudjou Désirée épse VANIE, dans l’emploi d’administrateur des Greffes et Parquets, 2e grade, 3e échelon, indice 1410.

30 nov… Décret n°2023-924 portant radiation des cadres de la Police nationale du lieutenant de Police BOGUI Ange Marie Stéphanie.

30 nov… Décret n°2023-925 abrogeant le décret n° 2021-179 du 29 mars 2021 portant nomination d’un ministre, secrétaire général de la Présidence de la République.

4         déc… Décret n°2023-929 portant nomination de M. COULIBALY Siaka Minayaha, président du Conseil d’administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao.

5         déc     Décret n°2023-932 portant promotion de M. KPEYE Djoh Paul, dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

5 déc  Décret n°2023-933 portant promotion de conseillers des Affaires étrangères, dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

5 déc  Décret n°2023-934 portant promotion de Mme LITSE née TOURE Massandjé, dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

5 déc  Décret n°2023-935 portant promotion de M. KANTE Mamadou Lamine, dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

5 déc  Décret n°2023-936 portant promotion de M. ESSY Abdoulaye, dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

5 déc  Décret n°2023-937 portant promotion de conseillers des Affaires étiangères, dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

5 déc  Décret n°2023-938 portant promotion de Mme KOUASSI née GUEI Félicia, dans l’emploi de ministre plénipotentiaire.

5 déc  Décret n°2023-939 portant promotion de M. BAMBA Lanciné Joël, dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.

5 déc  Décret n°2023-942 portant promotion de secrétaires des Affaires étrangères, dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.

5 déc  Décret n°2023-943 portant promotion de Mme NEZZI née TOURE Karidiata, dans l’emploi de conseiller des Affaires étrangères.

6 déc  Décret n°2023-956 portant nomination des directeurs de Cabinets ministériels.

ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

25 février … Arrêté n°21-01465/MCLU/DGUF/DDU/COD- AN/KM accordant à Mme AHOU Amorofi Rose la concession définitive du lot n°2392 de l’îlot n° 209, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « ABOBO BAOULE 2* EXTENSION », commune d’Abobo, objet du titre foncier n°204 089 de la circonscription foncière d’Abobo.

12 oct…         Arrêté n°22-09025/MCLU/DGUF7DDU/COD- AEI/AMD accordant à Mme COVAN Noureeve Anne- Marie épse ASSANDE , la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 563 m2 du lotissement « PLATEAU», commune du Plateau, objet du titre foncier n°200 335 de la circonscription foncière du Plateau.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.