Description

Journal Officiel N°38 du Jeudi 12 Mai 2022 (PDF)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020
9 déc. …… Décret n° 2020 – 959 portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société « TIEBAYA GOLD SARL » dans les départements de Daloa et de Zoukougbeu. 
30 déc. …… Décret n° 2020-1017 mettant fin aux fonctions de M. АКРА Akmel Prosper, chef de Cabinet du Vice- Président de la République. 

2021

6 oct. ……  Décret n° 2021-587 fixant les conditions et les modalités d’exportation et d’importation des produits forestiers. 

1er déc. …… décret n° 2021 -762 fixant les modalités de validation et de signature des projets d’établissements hospitaliers et des contrats de performance. 
31 déc. …… Décret n° 2021-992 portant ratification de la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée le 25 novembre 2019 à Paris, en France. 
31 déc Décret n° 2021-993 portant ratification de l’Accord Georgetown révisé de 2019. 

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION ARTCI

2020
13 mai ……Décision n° 2020-0553 du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’ivoire portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par le société RAZEL COTE D’IVOIRE. 
13 mai …… Décision n° 2020-0554 du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’ivoire portant autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la représentation Côte d’ivoire de Air France. 
13 mai …… Décision n° 2020-0555 du conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’ivoire portant renouvellement d’autorisation générale pour l’établissement et l’exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la représentation Côte d’ivoire de la Banque mondiale. 

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.