Description
Journal officiel N° 32 du Jeudi 20 Avril 2023 ( Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
2023 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2022
4 mai…. Décret n° 2022-308 portant création de la réserve naturelle volontaire Aluikpli.
3 août…. Décret n° 2022-592 portant déclaration d’utilité publique d’une parcelle de 60 ha 30 a 15 ca sise à Akoupé-Zeudji PK 24, dans la commune d’Anyama.
3 août Décret n° 2022-593 portant nomenclature budgétaire des collectivités territoriales et des districts autonomes.
14 sept…. Décret n° 2022-702 portant transformation de l’établissement public à caractère administratif dénommé centre national de prévention et de traitement de l’insuffisance rénale, en établissement public hospitalier national.
30 nov….Décret n° 2022-918 portant modalités d’alimentation et de gestion du fonds de développement local.
2023 ACTES PU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2018
4Juin ….Arrêté n° 18-Û2647/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/KAJI accordant à M. DAH Sansan, BP 20 Lakota, la concession définitive du lot n° 688 de l’îlot n° 53 du lotissement «ABIDJAN KOUMASSI», commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 200 480 de la cir¬conscription foncière de Koumassi.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2022
24 février …Arrêté n° 22-01637/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/TDRI MINISTERE accordant à M. ZUMELZU Julien, la concession définitive du lot n° 51 de l’îlot n° 6 d’une superficie de 429 m2, du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 213 843 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
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