Description

Journal Officiel N°31 du Lundi 15 Avril 2024 (cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTESPRÉSIDENTIELS

2023 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

13 sept. .. .Décret n° 2023-731 portant création de la réserve naturelle du Cavally.

13 sept. … Décret n° 2023-732 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

13 sept. . . .Décret n° 2023-733 portant approbation du plan d’aménagement et de gestion intégrée du Littoral.

13 sept. .. .Décret n° 2023-734 déterminant les modalités de mise en œuvre des instruments de protection définies à l’article 6 de la loi n° 2017-378 du 2 juin 2017 relative à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.

6 déc… Décret n° 2023-957 portant organisation du ministère d’Etat, ministère de la Défense.

20 déc. … Décret n° 2023-1003 accordant une grâce collective.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

ET DE L’URBANISME

14 juin…. Arrêté n° 16-6677/MCU/DGUF/DDU/COD- AE1/ GMA1 accordant à M. TOURE Adama, la concession définitive du lot n° 388 de l’îlot n° 29, d’une super¬ficie de 1350 mètres carrés du lotissement de « BONOUMIN EST-OUEST », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 207 151 de la circonscription foncière de Cocody.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT

ET DE L’URBANISME

2020

2juillet.. Arrêté n° 20-09407 /MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/KKA accordant à Mme DIOMANDÉ Glao Zinié Fidèle, 01 B.P. 2 290 Abidjan 01, la conces¬sion définitive du lot n° 451 bis de l’îlot n° 41 bis d’une superficie de 600 mètres canes du lotissement « OR1BAT ABATTA40 HA », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 218 767 de la circons-cription foncière d’AUobé.

8déc. … Anêtén°20-16149/MÇLU/DGlWDUWD-AEl/TBT accordant à M. SIDIBÉ Sékou, 06 B.P. 2 646 Abidjan 0 6, la concession définitive du lot n° 3413 de l’îlot n° 305 d’une superficie de 416 mètres carrés du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 320 de la circonscription foncière de Cocody.

3 0 déc. … Anêténû20-16845/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à M. SIDIBÉ Sékou, 13 B.P. 403 Abidjan 13, la concession définitive du lot n°958 de l’îlot n° 99 d’une superficie de 600 mètres carrés du lotissement « DJOROGOBITÉ 1 », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 395 de la circonscription 2021 foncière de Cocody.

20 avril … Arrêté n° 21-03349 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SRO1 accordant à M. ABO Adou, 04 B.P. 200

Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 787 de l’îlot n° 83 d’une superficie de 400 mètres carrés du lotissement « NANMOUÉ RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 164 de la circonscription foncière’ d’AUobé.

20 avril .. . Arrêté n° 21-03365 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SROI accordant à M. ABO Adou, 04 B.P. 200 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 786 de l’îlot n° 83 d’une superficie de 400 mètres carrés du lotissement « NANMOUÉ RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 472 de la circonscription foncière d’Allobé.

20 avril …Arrêté n° 21-03366 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SRO1 accordant à M. ABO Adou, 04 B.P. 200 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 784 de l’îlot n° 83 d’une superficie de 400 mètres carrés du lotissement « NANMOUÉ RÉSIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 478 de la circonscription foncière d’Allobé.

30 avril . .. Arrêté n° 21-03608 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE2 accordant à M. KISSI Nébout Étienne, B.P. 40 Bonoua, la concession définitive du lot n° 63 de l’îlot n° 8 d’une superficie de 180 mètres carrés du lotissement « KOUMASSI NORD-EST (quartier HOUPHOUET-BOIGNY) », commune de Koumassi, objet du titre foncier ii° 111 524 de la circonscription de Koumassi.