Description

Journal Officiel N°30 du jeudi 11 Avril 2024 ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

2023 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

13 sept.. .Décret n° 2023-735 portant nomination de M. LY Djérou Robert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Salvador, avec résidence à Mexico, aux États-unis du Mexique.              

13 sept… .Décret n° 2023-736 portant nomination de M. MAES Ennio, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Djibouti, avec résidence à Addis-Abeba.

13 sept…. Décret n° 2023-737 portant nommalion de M.ALAF.S Ennio, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Répu-blique de Côte d’Ivoire près la République d’Ouganda, avec résidence à Addis-Abéba.

20 sept. …Décret n° 2023-751 portant mise à la retraite de Mme Loma CISSÉ épse MATTO. magistrat.         

20 sept. …Décretn02023-753ponantmiscàlaietraitedeM.CHAUDRON Maurice, magistrat.

20 sept. …Décret n° 2023-754 portant mise à la retraite de M. VÉ Botta, magistrat. 

20 sept. …Décret n° 2023-755 portant mise à la retraite de M. FOFANA Ibrahima, magistrat.             

20 sept. …Décretn’2023-756ponantmiseàla retraite de Mme KONIX Ahoii Martine épse KOUAHO, magistrat.          

20 sept. …Décret n° 2023-757 portant promotion de Mlle SIRANSY Kouabla Liliane au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.            

28 sept. …Décret n° 2023-760 portant ratification de l’accord de prêt n° 7383-CI, d’un montant total de cent quatre-vingt- sept millions quatre cent mille (187 400 000) Euros, soit cent vingt-deux milliards neuf cent vingt-six millions trois cent quarante et un mille huit cents (122 926 341 800) F CFA, conclu le 18 juillet 2023, entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire.   

2 8 sept. …Décret n° 2023-761 portant ratification de l’accord de don n° TF1699-CI, d’un montant total de vingt millions (20 000 000) Dollars US, soit environ onze milliards huit cent quarante-huit millions cinq cent seize mille ( 11 848 516 000) francs CFA conclu le 18 juillet 2023, entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire.  

28 sept. …Décret n° 2023-762 portant ratification de l’accord de don n° TF CI703-CI, d’un montant total de cinq millions (5 000 000) Dollars US, soit environ deux milliards neuf cent soixante-quatre millions sept cent huit mille cent (2 964 708 100) francs CFA, conclu le 18 juillet 2023, entre l’Association internationale de Développement et la République de Côte d’Ivoire.

28 sept. …Décret n° 2023-763 portant création, attributions, organisa¬tion et fonctionnement du Comité de Formulation du Programme Compact régional du Millenium Challenge Corporation.            

28 sept. …Décret n° 2023-764 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour la colombo-tantalite, le lithium et les terres rares, à la société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire, dans les départements de Béoumi, de Botro et de Sakassou.

28 sept. …Décret n° 2023-765 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « SOMIKA CÔTE D’IVOIRE SARL » dans le département de Bondoukou.              

28 sept. …Décret n° 2023-766 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’École nationale d’Administration.

28 sept. …Décret n° 2023-768 portant approbation de la Conven¬tion de Concession pour la conception, le finance¬ment, la construction et l’exploitation du Guichet unique automobile de San Pedro.            

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2014

24nov. ….Arrêté n° 14-3612/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/AAA accordant à M. TAJEDDINE Ali, 18 BP 2771 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 2373 de l’îlot n° 312 du lotissement d’ABOUABOU DJIGBO KAMON, commune de Port-Bouët (titre foncier n° 200 444 de la circonscription foncière de Port-Bouët).

25 janv.               Arrêté n° 16-0294/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/AC accordant à M. BOURGI Mohamed, 18 BP 2771 Abidjan 18, la concession définitive du lot n° 873 de l’îlot n° 125, du lotissement de « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët (titre foncier n° 201 881 de la circonscription foncière de Port-Bouët). 

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2022

1er août ….Arrêté n° 22-07190/MCLÜ/DGUF/DDU/COD-AE2/ylf accordant à Mme YÉDOH Danielle Prisca épse AHUI, 25 BP 1915 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 950 de l’îlot n° 105, d’une superficie de229 m2 du lotissement « DJANGON-AKANDJÉ MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 234 032 de la circonscription foncière d’Allobé.        

8 fév… Arrêté n° 23-01343/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accordant à M. SOUNGOLÉ Ziago Charles, la concession définitive du lot n° 1761 de l’îlot n° 111, d’une superficie de 608 m2 du lotissement « BONOUM1N- OUEST », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 97 501 de la circonscription foncière de Cocody.