Description

Journal Officiel N29 du Lundi 08 Avril 2024 ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 2023

3 fév… Décret n° 2023-73 portant naturalisation de M. SOUBEROU Chérif Kolawolé.              

7 juin… Décret n° 2023-571 relatif au volontariat.       

7 juin… Décret n° 2023-572 portant nomination de M. SOMET Santiéro Jean-Marie, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Mozambique avec résidence à Luanda.             

7 juin… Décret n° 2023-578 portant intérim de M. Adama KAMARA, ministre de l’Emploi et de la Protection sociale.              

14 juin.. Décret n° 2023-596 portant mise en disponibilité de M. GNOKA Jean-Jacques, officier subalterne de la Marine nationale.         

14 juin… Décret n° 2023-597 portant réintégration de Mme KOFFI

Adjoua Marguerite épse GOUN magistrat en détachement.  

15 juin… Décret n° 2023-606 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour la mise en œuvre du Droit international humanitaire.

15 juin… Décret n° 2023-610 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « LACGOLD RESOURCES SARLU » dans les départements de Taabo, de Djékanou et de Toumodi.      

15 juin..Décret n° 2023-611 modifiant le décret n° 2017-411 du 21 juin 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de la Concurrence et de la Lutte contre la Vie chère.     

15juin…Décret n° 2023-612 fixant les conditions et les modalités d’agrément des établissements de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation des locaux accueillant des animaux et des lieux de stockage des denrées animales et d’origine animal   

6 oct… Décret n° 2023-804 portant naturalisation de Mlle SEGLA Assiba Rose.          

6 oct… Décret n° 2023-806 portant naturalisation M. APAJEE Oudorao.          

6 oct… Décret n° 2023-807 portant naturalisation M. ANAKPAN Messan Kossi et son épse HADZIE Abla Mawuli.    

6 oct….Décret n° 2023-808 portant naturalisation de M.

GALIOTTO Thierry Claude Hubert.       

20 fév…Décret n° 2024-91 portant promotion de M. AZAGOH- KOUADIO Richard, au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.             896

                2024 ACTES DU GOUVERNEMENT     

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

29 déc… Arrêté n° 16-9822/MCU/DGUF/DDL7COD-Æ2,TBT accordant à Mme DJELLÉ Irigalé Denise épse GNAORÉ, BT. 547 Bingerville, la concession définitive

du lot n° 646 de l’îlot n° 73, d’une superficie de 577 m2, du lotissement d’« AYOPOUMIN EX-MÏ ï 1ERAND », commune de Bingerville, objet du titre foncier

2017 n° 210 199 de la circonscription foncière d’Allobé.

6 janv… Arrêté n° 17-0486/MCU/DOUF/DDU/ARC ! accordant à la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE (SCI) DYVAS, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 10.000 m2 sise à Yamoussoukro, INPHB-EST GNABO, commune de Yamoussou¬kro, objet du titre foncier n° 5 805 de la circonscription foncière des Lacs.

6 janv… Arrêté n° 17-0487/MCU/DGUF/DDU/ARCI accordant à la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE (SCI) DYVAS, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 10.000 m2 sise à Yamoussoukro, INPHB-EST GNABO, commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 5 804 de la circonscription foncière des Lacs.          

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

3 août  Arrêté n° 17-0463/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AO/NAI accordant à M. DOSSO Sannsy Namakro, 03 B.P. 1778 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 597 de Pilot n° 67, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « AUDOIN BEUGRETTO Quartier BRAKRE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 201 000 de la circonscription foncière de Songon.   

7 mai… Arrêté n° 18-01540/MCLAUZDGUF/DDU/COD-AE2/

CFA, accordant à M. BOUAFFOU Yao Honoré, 06 B.P. 304 Abidjan 06, la concession définitive des lots n“ 2166 et 2167 de l’îlot n° 261, d’une super¬ficie de 1199 m2, du lotissement « AKANDJÉ 2 », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 105 de la circonscription foncière d’Allobé.     

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

13 déc… Arrêté n° 18-03718/MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/KNE/ accordant à Mme KOUAKOU Konan M’Bra Rosine, 06 B.P. 304 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 637 de l’îlot n° 56, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « ABÉKAN Bernard », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 205 998 de la circonscription foncière de Port-Bouët.             

20 fév… Arrêté n° 1 9-00945/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE, CARNIC M’BRATHÉ (SCI CARNIC M’BRATHÉ), 08 B.P. 1746 Abidjan 08, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 80 001m2, sise à Songon M’Brathé, commune de Songon, objet du titre foncier n° 53 704 de la circonscription foncière de Bingerville.       

28 mars… Arrêté n° 19-02026/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMA1

accordant à Mme DJELLÉ Irigalé Denise épse GNAHORÉ, B.P. 547 Bingerville, la concession définitive du lot n° 647 de l’îlot 73, d’une superficie de 566 m2, du lotissement « AYOPOUMIN (EX- MITTÉRAND) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 662 de la circonscription foncière d’Allobé.

19juil…Arrêté n° 19-03598/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/GMA1 accordant à Mme DJELLÉ Irigalé Denise épse GNAHORÉ, B.P. 547 Bingerville, la concession définitive du lot n° 648 de l’îlot 73, d’une superficie de 522 m2, du lotissement « AYOPOUMIN (EX- MITTÉRAND) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 210 661 de la circonscription foncière d’Allobé.        

23 sept…Arrêté n° 19-04550/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KJM

accordant à M. N’DOUFFOU Konan Arsène, 06 B.P. 304 Abidjan 06, la concession définitive des lots nos 608 et 609 de l’îlot n° 60, d’une superficie de 1000m2, du lotissement « ALLOKOI », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 203 908 de la circonscription foncière d’Anyama.