Description

Journal Officiel N°29 du Lundi 10 Avril 2023 (Côte d’Ivoire)
– 28 Pages

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

31 déc. … Décret n° 2020-1032 portant nomination dans le corps des officiers de police, en qualité de sous-lieutenant de police.

31 déc. … Décret n° 2020-1033 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de police au titre de l’année 2021.

2021

5 fév. … Décret n° 2021-101 portant promotion et nomination dans l’Ordre du Mérite ivoirien.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2022

20 juillet… Arrêté n° 22-06784/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK1 accordant à Mme KRA Amenan Albertine, 15 B.P. 300 Abidjan 15, la concession définitive du lot n° 1126 de l’îlot n° 123 d’une superficie de 600 m2 du lotissement « AGOTO-TOMIN (BINGERVILLE NORD- EST) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 233 782 de la circonscription foncière d’Allobé.

17 aout… Arrêté n° 22-00038/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé << CEG 2 », commune d’Anyama, district d’Abidjan.

17 août… Arrêté n° 22-00040/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant régularisation du plan de lotissement dénommé « ZOSSONKOI », commune d’Anyama, district d’Abidjan.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.