Description

Journal Officiel N°28 du jeudi 04 avril 2024 ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 2023

24 juillet… Décret n°2023-689 portant nomination de M. KONÉ Braman Oumar, magistrat en qualité de procureur de la République près le tribunal de première Instance d’Abidjan.    

24 juillet… Décret n°2023-691 portant composition, organisation et fonctionnement de l’unité spécialisée de police et de gendarmerie du Pôle pénal économique

et financier.     

31 juillet… Décret n°2023-695 portant nomination d’inspecteurs d’État à l’Inspection générale d’État.       

6 sept… Décret n°2023-712 portant nomination de M.LOROUGNON Arthur Philippe Kipré, magistrat en qualité d’avocat général au Parquet général près la Cour de Cassation et le Conseil d’État.

6 sept… Décret n°2023-713 portant élévation de M. YAO

Yao Raymond, au rang de magistrat hors hiérarchie et nomination en qualité de conseiller à la Cour de Cassation.       

6 sept… Décret n°2023-714 portant listes d’aptitude et tableau d’avancement des magistrats au titre de l’année 2021.   

6 sept… Décret n°2023-715 portant inscription de Mme DIPLO Gnibet Judith Charlotte, magistrat, sur les listes d’aptitude et tableau d’avancement. 

13 sept … Décret n°2023-724 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium, à la société « MILLENIUM RESOURCES Cl SARL » dans les départements d’Agboville et de Tiassalé.          

20 déc… Décret n°2023-1008 portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, l’aménagement, la construction, la gestion, l’exploitation et l’entretien d’une zone économique industrielle à Abidjan, Akoupé-Zeudji PK24.  

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2020

26 juin… Arrêté n°20-08946/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/CAD2 accordant à M. DIABY Mamadou, 09 BP 739 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 215 de l’îlot n° 29 d’une superficie de 500 m2 du lotissement «AKOUAI SANTAI COCODY PALMERAIE- EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 208 398 de la circonscription foncière de Riviera.

27juillet ….Arrêté n°20-10470/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3//YAP/BD accordant à M. ADJA Amani Steve Hervé, BP. V 151 Abidjan, la concession définitive du lot n° 41 de l’îlot n° 3 d’une superficie de 500 m2 du lotissement «AKOUAI SANTAI COCODY PALMERAIE EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 207 785 de la circonscription foncière de Riviera.    

12 août… Arrêté n°20-11828/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/BFA2 accordant à Mme BOIZO Ange Danielle, 17 BP 931 Abidjan 17, la concession définitive du lot n°134 de l’îlot n° 17 d’une superficie de 739 m2, du lotissement « DE LA CELLE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 733 de la circonscription foncière d’AUobé. 

l »oct… Arrêté n°20-13600/MCLU/DGUF/DDU/COD- AO/TCX accordant à Mme DOSSO Bosso, 23 BP 3273 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 227 de l’îlot n° 25, d’une superficie de 402 m2, du lotissement « CITÉ SAGOU», commune de Songon, objet du titre foncier n°205 070 de la circonscription foncière de Songon.