Description

Journal Officiel N°24 du Jeudi 24 Mars 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8 sept.. Décret n°2021-513 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Société d’Etat dénommée « Office national de l’Assainissement et du Drainage ».    

8 sept. Décret n°2021-515 portant nomination des représentants de l’Etat de Côte d’ivoire au sein du Conseil d’administration de la « Société de Gestion des Stocks pétroliers de Côte d’ivoire », en abrégé GESTOCI.      

8 sept. Décret n°2021-516 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Société d’Etat dénommée « Société pour le Développement minier de la Côte d’ivoire », en abrégé SODEMI. 

9 sept. Décret n°2021-522 portant élévation de M. KONE Abou au rang de magistrat hors hiérarchie et sa nomination en qualité de premier président de la Cour d’Appel de Korhogo.        

9 sept. Décret n°2021-523 portant nomination de magistrats aux sièges des Cours d’Appel, des tribunaux de première Instance, de leurs sections détachées et aux Parquets près lesdites Cours, lesdits tribunaux et sections détachées.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2017

28 aout Arrêté n° 17-0546/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE2/cfa accordant à M. ZUMELZU Stéphane Guy, 01 BP 551 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1472 de l’îlot n° 157, d’une superficie de 510 m2, du lotissement BREGBO CITE ATCHO ALBERT, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 845 de la circonscription foncière d’Allobé.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2022

13 juin Arrêté n°22-05268/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/kev accordant à la société DJOLO SERVICES INTERNATIONAL, BP 547 Bingerville, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 22 414 m2, située à Anangbromin, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 226 567 de la circonscription foncière d’Allobé.

9 sept. Arrêté n°22-07944/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/tbt accordant à M. DIARRASSOUBA Mory, 26 BP 104 Abidjan 26, la concession définitive du lot n° 1678 de l’îlot n°170 d’une superficie de 705 m2 du lotissement « BESSIKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°214 817 de la circonscription foncière de Cocody.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.