PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES DES INSTITUTIONS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

4 nov. … Décision n°CI-2025-EP-007/04-11/CC/SG portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République du 25 octobre 2025. (Page 798)

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1er oct. … Décret n°2025-753 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « INSTITUT DE FORMATION POLITIQUE AMADOU GON COULIBALY, en abrégé IFP-AGC ». (Page 797)

1er oct. … Décret n°2025-765 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances auprès de l’État, des Établissements publics nationaux et des Projets d’investissement. (Page 794)

1er oct. … Décret n°2025-769 portant ratification de l’Accord portant création de l’Organisation inter-africaine du Café, adopté le 20 novembre 2020.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

4 juillet … Arrêté n°1035-2024/MIS/MCLU/S-BO accordant à M. KOUAKOU Dallied Axel Roland Kouamé et Mme KONAN N’Zi Henriette, la concession définitive du lot n° 2771 bis de l’îlot n°385 bis, d’une superficie de 584 m² du lotissement dénommé « BLANON EXTENSION 1 », commune de Bonoua, objet du titre foncier n°24708 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.