Description

Journal Officiel N°23 du lundi 18 mars 2024 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES JPRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

12 juillet… Décret n°2023-666 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Université virtuelle de Côte d’Ivoire.

12 juillet… Décret n°2023-667 relatif au certificat de qualification professionnelle.  

12 juillet… Décret n°2023-668 instituant l’approche par compétences dans l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels.  

2024 ACTES DUGOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2020

11 février… Arrêté n°20-01343/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/

CAD1 accordant à Mme N’DATE Aya Nathalie Viviane épse KADIO, 01 BP 3670 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 47 de l’îlot n°4, d’une superficie de 463 m2 du lotissement « AKOUAI-SANTA1 (Cocody Palmeraie Extension) », commune de Cocody, objet du titre foncier n°207 145 de la circonscription foncière de Riviera.    

17 février … Arrêté n°20-01897/MCLU/DGUEDDU/COD-AE2/ CFA accordant à M. ASSEMIEN Kouadio Noël Alain, 14 BP 1761 Abidjan 14, la concession définitive du lot n° 1084 de l’îlot n°119, d’une superficie de 700 m2du lotissement, «AGOTO-TOMIN (Bingervillc Nord-Est) », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°219 499 de la circonscription foncière d’Allobé.  

2 mars…. Arrêté n°20-02472/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/GBA accordant à M. LAWANI Sahibu, 03 BP 238 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1122 de l’îlot n°119, d’une superficie de 240 m2du lotissement, « WILLIAMSVILLE NORD COMPLÉMEN¬TAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 661 de la circonscription foncière d’Adjamé.        

23 mars … Arrêté n°20-03857/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEl/TBT accordant à M. LAWANI Sahibu, 03 BP 238 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1124 de l’îlot n°119, d’une superficie de 240 m2du lotissement, « WILLIASMVILLE NORD COMPLÉMEN¬TAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 723 de la circonscription foncière d’Adjamé.        

2021

6 mai… Arrêté no21-03940/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3ATA/KKA

accordant à M. ADOU Bénié, 01 BP 10691 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°228 de l’îlot n°28, d’une superficie de 750 m2 du lotissement, « COCODY M’POUTO VILLAGE », commune de Cocody, objet du titre foncier n°202 845 de la circonscription foncière de Cocody.          

25 nov. … Arrêté n°22-10599/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB /KEV accordant à Mme BILE Justine EmmaN’Dah Niamkc, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 43 744 m2, sise à Mondoukou, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier

2023 n° 19 026 de la circonscription foncière de Bassam.

20 sept. … Arrêté n°23-06354/MCLU/DGlJEWU/COD-AE2/SN

accordant à M. KOUASSI Loukou Bertin, 06 BP 304 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°2844 de l’îlot 272 d’une superficie de 503 m2, du lotissement « ANA GBONTCHUI-RÉSIDENTIEL MODI¬FIÉ », commune de Bingerville, objet du titre foncier

n°230 343 de la circonscription foncière d’Allobé.

2024 ACTES DES INSTITUTIONS

COUR DE CASSATION

26 janvier… Arrêté n°009 portant règlement intérieur de la Cour

de Cassation.     

PARTIE NON OFFICIELLE