Description

Journal Officiel N°22 du jeudi 07 mars 2024 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

12 juillet… Décret n°2023-660 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Écoles doctorales en Côte d’Ivoire.

12 juillet… Décret n°2023-664 portant attributions, organisation

et fonctionnement de l’Université de Man.

12 juillet… Décret n°2023-665 portant attributions, organisation

et fonctionnement de l’Université de San Pedro.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME 2019

13 mars…. Arrêté n°19-Ol529/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/KKA accordant à M. DANHO Émile, 22 BP 1770 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°335 C de l’îlot n°40, d’une superficie de 594 m2, du lotissement «AKOUAI SANTAI PALMERAIE EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n°205 848 de la circonscription foncière de Riviera.

9 avril…. Arrêté n°19-02229/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3 YAP/KKA accordant à Mme DANHO Liliane Rosemonde. 22 BP 1770 Abidjan 22, la concession

définitive du lot n “ 11 de l’îlot n” 1, d’une superficie de 748 m2, du lotissement «AKOUAI-SANTAI PALMERAIE EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205 911 de la circonscription foncière de Riviera.

10 avril…. Arrêté n°19-02252/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/KKA accordant à Mme DANHO Alexandra Cécilia Christelle, la concession définitive du lot n°13 de l’îlot n“l, d’une superficie de 548 m2, du lotissement «AKOUAI-SANTAI PALMERAIE EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 206 127 de la circonscription foncière de Riviera.

6 mai…. Arrêté n°19-02495/MCLU/DGUF/DDU/COD- AEI/GBA accordant à M. Karim DIBOUSSE,03 BP

1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1020 de l’îlot n° 112, d’une superficie de 300 m2, du lotissement « WILLIAMS VILLE NORD COM¬PLÉMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 596 de la circonscription foncière d’Adjamé.

8 mai…. Arrête n°19-02536/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/YAP/DBE accordant à Mlle DANHO Alexandra Cécilia Christelle, 22 BP 582 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°16 de l’îlot n°l, d’une superficie de 719 m2, du lotissement «AKOUAI-SANTAI PALMERAIE EXTENSION», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 205 923 de la circonscription foncière de Riviera.

15mai…. Arrêté n°19-02701/MCLU/DGUF/DDU/COD-

AEI/GBA accordant à M. Karim DIBOUSSE, 03 BP 1243 Abidjan 03, la concession définitive du lot n° 1019del’îlotn° 112, d’une superficie de 300 m2, du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COM¬PLÉMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n° 200 597 de la circonscription foncière d’Adjamé.

2020 28janv…. Arrêté n°20-00748/MCLU/DGUF/DDU/COD-

AS/KAJ1 accordant à Mme KAMAGATÉ Anzata, BP 172 Bonoua, la concession définitive du lot n° 21 de l’îlot n° 4, d’une superficie de 139 m2, du lotissement « KOUMASSI NORD-EST QUAR¬TIER HOUPHOUET BOIGNY ». commune de Koumassi, objet du titre foncier n° 127 786 de la circonscription foncière de Koumassi.

11 fév…. Arrêté n°20-01265/MCLU/DGUF/DDU/COD-

AE1/TBT accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE « SCI KELAGNON », 05 BP 2605 Abidjan 05, la concession définitive du lot n°360 de l’îlot n°44, d’une superficie de 972 m2, du lotissement « DJOROGOBITÉ 1 », commune de Cocody, objet du titre foncier n ° 205 244 de la circonscription foncière de Cocody.

11 fév…. Arrêté n°20-01278/MCLU/DGUF/DDU/COD-

AEI/CBA accordant à Mme DI ALLO Fanta épse KONÉ, CP 11 BP 167 Abidjan 11, la concession définitive du lot n° 1348 de l’îlot n° 133, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « DJOROGO¬BITÉ 1 », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 211 829 de la circonscription foncière de Cocody.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION

COMMISSION BANCAIRE

UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE

LISTES DES BANQUES ET DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS À CARACTÈRE BANCAIRE

PARTIE NON OFFICIELLE