Description
Journal Officiel N°20 du 10 Mars 2022 (PDF)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
8 sept. …… Décret n°2021-469 portant organisation du ministère de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2014
27 févr …… Arrêté n° 14-0678/MCLAU/DGUF/DDU/COD- AN/CFA accordant au GROUPE HORLOGE INTERNATIONAL-SA (GHI-SA), 17 BP 800 Abidjan 17, la concession définitive de la par¬celle de terrain d’une superficie de 532 149 m2 du lotissement d’AKEIKOI DJIBI II EX¬TENSION ABOBO BAOULE, commune d’Anyama (titre foncier n°200.910 de la circonscription foncière d’Anyama).
LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
24 juin ..…. Arrêté n°20-08830/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/KDEI accordant à Mme ESSOH Lath Max Evelyne, BPV 253 Abidjan, la concession définitive du lot n° 2304 de l’îlot n° 199, d’une superficie de 631 m2, du lotissement « M’BATTO BOUAKE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 222 780 de la circonscription foncière d’Allobé.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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