Description
Journal Officiel N°18 du Jeudi 03 Mars 2022 (PDF)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
24 mars …… Décret n°2021-165 fixant les modalités de constitution et de fonctionnement de la société civile professionnelle de notaires.
8 déc. …… Décret n°2021-798 portant nomination de M. BAMBA Abou, président du Comité d’Organisation de la Quinzième Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la Lutte contre la Désertification, en abrégé COP 15.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
30 janvier …… Arrêté n°20-00789/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE3/yap/mig accordant à M. MAHAN Otavie, BP 600 Abidjan, la concession définitive du lot n°288, de l’îlot n°28, d’une superficie de 600 m2, du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE OPERATION 25 HA PARTIE SUD », commune de Cocody, objet du titre foncier n°203 149 de la circonscription foncière de Riviera.
9 nov. …… Arrêté n°20-14263/MCLU/DGUF/DDU/COD- AN/kni accordant à M. COULIBALY-DELINPELNA Gervais, 08 BP 1372 Abidjan 08, la concession définitive du lot n°3463, de l’îlot n°3O3, d’une superficie de 400 m2, du lotissement « AKOUPE ZEUDJI RESIDENTIEL », commune d’Anyama, objet du titre foncier n°205 536 de la circonscription foncière d’Anyama.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces
Avis
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