Description

Journal Officiel  N°13 du jeudi 13 Février 2025 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 2024

5 avril  Décret n°2024-200 portant nomination de M. OUATTARA Oumar, secrétaire général de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics.

16 oct  Décret n°2024-899 relatif aux conditions de dépôt, d’enregistrement et d’apposition des marques ou labels syndicaux.

16 oct  Décret n°2024-900 relatif à l’essai et à la durée de la période d’essai.

16 oct  Décret n°2024-901 relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.

16 oct  Décret n°2024-902 relatif aux obligations des employeurs.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

2 février … An-été n°01/MATED/RW/D. KNI/ P. KNI accordant M. METTE VADJI, 26 BP 844 Abidjan 26, la concession définitive de Tîlot n°124 du lotissement BELIKORO de la commune de Kani, objet du titre foncier n°940 de la circonscription foncière du Worodougou.

28 déc Arrêté n°10/RW/DK/P. K/TAP/KGSF accordant à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE VADJI (SCI VADJI). la concession définitive de Tîlot n°127, d’une superficie de 4225 m2. du lotissement « BABAFINI », commune de Kani, objet du titre foncier n°1447 de la circonscription foncière du Worodougou.

28 déc Arrêté n°13/RW/D.K/P.K/TAP/KGSF accordant à M. METTE Vadji, la concession définitive des lots nos 50 à 53 de Tîlot n°9, d’une superficie de 4805 m2,du lotissement « WOHOU RESIDENTIEL », commune de Kani, objet du titre foncier n°1449 de la circonscription foncière du Worodougou.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.