Description

Journal Officiel N°12 du Jeudi 08 Février 2024 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 2024 ACTES PRÉSIDENTIELS
I023 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
12 déc. Loi n° 2023-988 portantes modifications de l’article 12 de la loi n° 2014-453 du 5 août 2014 portant Statut du district autonome d’Abidjan.

12 déc. Loi n° 2023-989 portantes modifications de l’article 12 de la loi n° 2014-454 du 5 août 2014 portant Statut du district autonome de Yamoussoukro.

3 mai Décret n° 2023-363 portantes naturalisations de M. SA RÉ Yacouba.

24 mai Décret n° 2023-443 portantes attributions d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la société «BARRICK GOLD CÔTE D’IVOIRE SARL» dans le département de Ouangolodougou.

24 mai Décret n° 2023-444 portantes attributions d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la société «BARRICK GOLD CÔTE D’IVOIRE SARL» dans les départements de Boundiali et de Korhogo.

24 mai Décret n° 2023-474 portantes nominations de M. N’Goh BAKAYOKO, secrétaire général de l’Université NANGUIABROGOUA.

24 mai Décret n° 2023-475 portantes nominations de M. YÉO Kolo, directeur du Centre de Recherche en Ecologie de l’Université NANGUI ABROGOUA.

24 mai Décret n° 2023-476 portantes nominations de M. ADJA Amani Steve Hervé, directeur des Ressources humaines de I’Universite NANGUI ABROGOUA.

24 mai Décret n° 2023-477 portantes nominations de Mme KROU épse ADOHI Adjo Viviane, président de l’Université JEAN LOROUGNON GUÉDÉ .

24 mai Décret n° 2023478 portantes nominations de vice-présidents à l’Université JEAN LOROUGNON GUÉDÉ.

24 mai Décret n° 2023-479 portantes nominations de directeurs d’Unité de Formation et de Recherche à l’Université JEAN LOROUGNON GUÉDÉ.

24 mai Décret n° 2023-480 portant nomination de M. DIABY Gaoussou, directeur des Affaires financières et des Moyens généraux de l’Université JEAN LOROUGNON GUÉDÉ.

24 mai Décret n° 2023-481 portant nomination de vice-présidents à l’Université de San-Pedro.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT 2014 ET DE L’URBANISME

13 mars ….Arrêté n° 14-0805/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE/kak accordant à M. LOGBO Salonel Destin, 25 BP 1608 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 1139 de l’îlot nc 69 bis du lotissement de BAGBA l6rc EXTENSION, commune de Bingerville, titre foncier n°201 341 de la circonscription foncière de Bingerville.

7 mai Arrêté n° 14-1437/MCL AU/DGUF/DDU/COD-AE/GBA accordant à Mme Mariam FOFANA, 27 BP 895 Abidjan 27, la concession définitive du lot n° 2165 de I ’îlot n° 218 du lotissement de DJOROGOBITÉ dans la commune de Cocody, titre foncier n° 202 212 de la circonscription foncière de Cocody.

11 juin Arrêté n° 14-1829/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAJ accordant à M. Brahim ABOUKHEIR, 04 BP 492 Abidjan 04, la concession définitive des lots n°s 422 et 424 de l’îlot n° 37 du lotissement de la CITÉ ANGBOU KOUAMÉ BASILE, commune de Port- Bouët, titre foncier n° 200 240 de la circonscription 2015 foncière de Port-Bouët.

7 janv Arrêté n° 15-U054/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/AAA accordant à M. KONÉ Harouna, 05 BP 23 Abidjan 05, la concession définitive du lot n° 638 de l’îlot n° 58 du lotissement de la «CITÉ ANGBOU KOUAMÉ BASILE», commune de Port-Bouët, titre foncier n° 200 496 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

20 fév Arrêté n° 15-1015/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/AKF accordant à Mlle FOFANA Madjélia, 20 BP 1225 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 4650 de l’îlot n° 411 du lotissement de BÉSSIKOl, communes d’Abobo/Cocody, titre foncier n° 203 626 de la circonscription foncière de Cocody.

21 avril ….Arrêté n° 15-2163/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant à M. ISSAOUI Hassan, 16 BP 1564 Abidjan 16, la concession définitive du lot n° 2323 de l’îlot n° 305 du lotissement «ABOUABOU DJ1GBO KAMON», commune de Port-Bouët, titre foncier n° 200 924 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

2024 ACTES DES INSTITUTIONS SÉNAT
2023
23 nov. ….RÉSOLUTION N° 003 B PORTANT MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU SÉNAT

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces