Description

Journal Officiel N°10 du Jeudi 03 Février 2022 – Côte d’Ivoire

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRÉSIDENTIEL

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

6 oct…… Décret n°2021-594 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « B2 Gold Côte d’Ivoire SARL, en abrégé B2 Gold SARL », dans le département de Gagnoa.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L URBANISME

2021

28 juillet…… Arrêté n°21 -06291/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KEV accordant à M. SAIBOU Wahabi, 01 BP 2340 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 6 892 m2, sise à Anan, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°213 984 de la circonscription foncière.

PARTIE NON OFFICIELLE

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