Description

Journal Officiel N°1 du Lundi 02 Janvier 2023 (Côte d’Ivoire)

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

  2022

 14 déc. … Loi n°2022-966 relative à l’évaluation des Politiques publiques.

 30nov. … Décret n°2022-909 portant création d’un consulat général de la République de Côte d’ivoire à New York, aux Etats unis d’Amérique.

 30 nov . …Décret n°2022-910 portant création d’un consulat général de la République de Côte d’ivoire à Paris, en France.

30 nov. … Décret n°2022-911 portant création d’un consulat général de la République de Côte d’ivoire à Djeddah, au Royaume    d’Arabie Saoudite.

 30 nov. … Décret n°2022-912 portant création d’un consulat général de la République de Côte d’ivoire à Guangzhou, en Chine.

 5 déc. …Décret n°2022-946 portant naturalisation de M. 1SSAKA Tahirou.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

 2020

9 déc. … Arrêté n°20-16309/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KKSi accordant à Mme BROU N’Guessan épse ATSIN, 19 BP  282        Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 718 de l’îlot n°73 d’une superficie de 504 m², du lotissement   “DJANGON-AKANDJE MODIFIE”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°225 477 de la circonscription foncière d’Allobé.

2021

14 juin. …arrêté n°21-05246/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEK accordant à M. OUEDRAOGO Silvère et Mme GABA épse OUEDRAOGO Lilian Ayorkor, la conces­sion définitive du lot n°2707 de l’îlot n°237 d’une superficie de 400 m², du lotissement “AKOUPE ZEUDDJI RESIDENTIEL”, commune d’Anyama, objet du titre foncier n°206 292 de la circonscription foncière d’Anyama.

2022

9 déc. … Arrêté n°22-06399/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTKi accordant à M. ATSIN Mobio Biaise, 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 2404 de l’îlot n°291 d’une superficie de 649 m², du lotisse­ment “AKANDJEII ”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°233 097 de la circonscription fon­cière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

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