Description

Journal Officiel N°65 du Lundi 15 Aout 2022(Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE                 

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENT E DE LA RE PUBLIQUE

2021

8 sept.    Décret n°2021-468 portant organisation du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant.

2022

23 février …Décret n°2022- 126 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’organisation de la 15s Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, en abrégé CO-COP 15

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

11 sept.  Arrêté n°20-12674/MCLUFDGUF/DDU/COD-AE1/ TBT accordant à Mme KONATE Fatoumata, 06 BP 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°84l de l’ilot n°92 d’une superficie de 581 m° du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n°212 261 de la circonscription foncière de Cocody.

10 nov.    Arrêté n°20-14614/MCLU/DEIUF/DDU/COD-AE2/ KDE accordant à Mme KOUAME Bean Georgette épse BOA THIEMELE, BP 447 Bingerville, la concession définitive des lots N°46, 47, 48 et 49 de l’Ilot n°10 d’une superficie de 1996 m2, du lotissement « DE LA CELLE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°224 667 de la circonscription foncière d’Allobé.

202l

30 avril … Arrêté n°21-03616fMCLU/DGUF/DDU/COD-AO/ TCX accordant à M. ARATA Alain Xavier, BP 86 Songon, la concession définitive du lot n°115 de l flot n°16, d’une superficie de 602 m°, du lotissement « SONGON TE AGBEDJE», commune de Songon, objet du titre foncier n°202 898 de la circonscription foncière de Songon.

PARTIE NON OFFICIELLE

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