Description

Journal Officiel N° 94 du Jeudi 24 Novembre 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

9 mars …Décret n°2022-163 portant modification de l’article 2 du décret n°2012-836 du 8 aout 2012 déterminant les contraventions en matière de circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes et aéroports ouverts à la circulation aérienne publique et les sanctions applicables.

3 aout …Décret n°2022-589 portant désignation de l’autorité nationale chargée d’apposer la formule exécutoire en vert des règlements de procédure et d’arbitrage de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage.

3 aout… Décret n°2022-631 modifiant le décret n°2016-864 du 3 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.

16 aout… Décret n°2022-671 définissant les modalités de reconversion des militaires et gendarmes dans les emplois de la Fonction publique et de la Police nationale.

23 sept… Arrêté n°20-13237/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/sro1 accordant 4 M. KAKOU André Martin Brou, la concession définitive du lot n° 564 de I ’ilot n° 63 d’une superficie de 500 m2 du lotissement “APPO-NIAN RESIDENTIEL”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 938 de la circonscription foncière d’ Allobé.  

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

COFINA COTE D’IVOIRE

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.