Description

Journal Officiel N° 91 du Lundi 14 Novembre 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

8 juin … Décret n°2022-368 portant modification de l’article 32 du décret n° 61-87 du 10 avril 1961 fixant les modalités d’application de la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 organisant l’Ordre national de la République de Côte d’Ivoire, tel que modifié par les décrets n° 2001-627 du 3 octobre 2001 et n° 201251 du 20 janvier 2012.

8 juin … Décret n° 2022-393 règlementant la mise en œuvre de la Norme africaine de la série ARS 1000 pour le cacao durable.    

9 nov … Décret n° 2022-854 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale.  

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.