Description

Journal Officiel N° 90 du Jeudi 10 Novembre 2022 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

8 sept … Décret no 2021483 portant nomination de Mme Malékah MOURAD-CONDE, directeur général de Côte d’Ivoire Tourisme.

8 dec …  Décret no 2021-784 portant organisation des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissement.

13 dec … Décret no 2021-853 portant nomination de M. Fidèle Gboroton SARASSORO, secrétaire exécutif du Conseil national de Sécurité.

13 dec … Décret no 2021-855 portant nomination de contrôleurs au ministère d’Etat, ministère de la Défense.

22 dec … Décret no 2021-949 portant promotion de Mme KAMBILE épouse PALE Elie, au grade d’inspecteur général de police.

22 dec … Décret no 2021-950 portant promotion de M. BINATE Abdouramane, au grade d’inspecteur général de police.

22 dec … Décret no 2021-951 portant promotion de de M. DJOKOUEHI Djibré Léon Apauls Vahnan, au grade de contrôleur général de police.

22 dec … Décret no 2021-952 portant promotion de M. TIMITE Namory, au grade de contrôleur général de Police.

22 dec … Décret no 2021-953 portant promotion de M. DOSSO Siaka, au grade de contrôleur général de Police.

22 dec … Décret no 2021-954 portant promotion de M. TOURE Seydou, au grade de contrôleur général de Police.

22 dec … Décret no 2021-955 portant promotion de M. Gaoussou KARAMOKO, au grade de contrôleur général de police.

22 dec … … Décret no 2021-956 portant promotion de M. DIOMANDE Georges Gueuty, au grade de contrôleur général de police.

2022 ACTES DU GOUVERNEMENT

PREMIER MINISTRE

12 aout … Arrêté n°0834/PM/CAB portant nomination des membres du comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations (COCAN) 2023

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

4 aout … Arrêté n°20-11249/MCLU/PM/CAB accordant à M. VONOUPOU Vangah Daniel, 06 B.P. 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot no 1336 bis de l’îlot n° 156 bis, d’une superficie  de 510m2 du lotissement « AKANDJEII », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 379 de la circonscription foncière d’Allobé.

2021

16 sept … Arrêté n°21-07856/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KAA1 accordant à M. SINAN Komenan Issouf, 07 B.P. 91 Abidjan 07, la concession définitive du lot n° 1755 de l’îlot n° 242 d’une superficie de 417m2 du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier no 204 681 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

20 sept … Arrêté n° 21-08270/MCLU/DGUF/DDU/COD-.AS/TDR1 accordant à M. SINAN Komenan Issouf, 07 B.P. 91 Abidjan 07, la concession définitive du lot n° 1754 de l’îlot n° 242 d’une superficie de 428m2 du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier no 204 519 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

6 oct … Arrêté n° 21-08436/MCLUDGUFDDU/COD-AS/KNE Vu la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’Urbanisation accordant à Mme BESSAN AFFI Aya Martine- Raïssa, la concession définitive du lot n° 1152 « ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 211 144 de la système de représentation plane circonscription foncière de Port-Bouët.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMUNICATIONS /TIC DE COTE D’IVOIRE

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.