Description

Journal Officiel N° 87 du Lundi 31 Octobre 2022 (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2021

8 sept… Décret n°2021-465 portant organisation du ministère de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture Maladie universelle.

1^er déc…  Décret n°2021-756 portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements publics hospitaliers nationaux.

1^er déc…  Décret n°2021-757 portant attributions, organisation et fonctionnement des Etablissements publics hospitaliers régionaux.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION 2022

Décision n°2022-0725 du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire en date du 5 mai 2022 portant mise en demeure de l’opérateur ORANGE CÔTE D’IVOIRE (ORANGE CI) de se conformer à la décision no 2021-0711 du 27 décembre 2021 portant fixation des plafonds tarifaires de terminaison d’appel, fixe, mobile et sms pour 2022 et 2023.

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.