Description
Journal Officiel N° 84 du Jeudi 20 Octobre 2022 (Cote d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2022 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2021
6 août …. Décret n°2021-407 portant naturalisation de Mlle BARRY Charlotte Salimatou.
6 août …. Décret n°2021-408 portant naturalisation de M. DABADIE Thomas Antoine.
2022
26 janvier… Décret n°2022-75 portant modalités d’application des mues en garde sanitaires, du conditionnement, de l’étiquetage et de la commercialisation du tabac et des produits du tabac.
26 janvier …. Décret n°2022-76 instituant un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac.
23 février …. Décret n°2022-122 portant modalités de nomination dans les fonctions de responsable de Programme et de responsable de la Fonction financière ministérielle, attributions et organisation desdites fonctions.
9 mars … Décret n°2022-160 portant modification des articles 7, 9 et 10 du décret n°2014-512 du 15 septembre 2014 fixant les règles relatives à la supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.
9 mars … Décret n°2022-161 autorisant les amendements aux programmes nationaux de sûreté de l’aviation civile.
2022 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,
2021 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
7 sept …. Arrêté n°21-07363/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK2 accordant à M. MELEDJE Denis, 11 B.P.2796 Abidjan 11, la concession définitive du lot n°409 de l’îlot n°41 d’une superficie de 600 m2 du lotissement « AGOUAPI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°228 844 de la circonscription foncière d’Allobé.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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