Journal Officiel N° 79 du Lundi 03 Octobre 2022 (PDF)

Journal Officiel N° 79 du Lundi 03 Octobre 2022 (PDF)

900 CFA

Journal Officiel N°79 du Lundi 03 Octobre 2022 (JO – République de Côte d’Ivoire)
– 08 Pages
Vous recevez instantanément le JO par mail après paiement en ligne via le Mobile
Money, la carte bancaire ou via PayPal

Description

Journal Officiel N° 79 du Lundi 03 Octobre 2022 (Cote d’Ivoire)

 

SOMMAIRE

 

PARTIE OFFICIELLE

2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

13 juillet… Décret n°2022-546 portant institution et organisation du recensement général des entreprises et établissements de Côte d’ivoire.     

 

28 sept…. Décret n°2022-744 portant autorisation de la prise de participation financière du consortium composé de la Banque nationale d’investissement, de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’ivoire, de l’Institution de Prévoyance sociale-Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat et de la Caisse nationale de Prévoyance sociale au capital social de la Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire.    

 

30 sept…. Décret n°2022-765 portant nomination de M. KACOU Houaja Léon ADOM, ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora.  

 

30 sept. … Décret n°2022-766 portant nomination de M. Roger Anamboulie Charlemagne DAH, secrétaire général du Gouvernement.       

 

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces

 

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Journal Officiel N° 79 du Lundi 03 Octobre 2022 (PDF)”