Description
Journal Officiel N° 7 du Lundi 22 Janvier 2024 (Cote d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE 2024 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2023
23 nov…… Loi n° 2023-901 portant promotion des startups numériques.
2022
9 nov…….. Décret n°2022-861 portant nomination des fonctionnaires et agents de l’Etat dans le grade de commandeur de l’Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre des aimées 2020 et 2021.
2023
3 mai…….. Décret n°2023-379 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «KENOR- LAND MINERALS AFR1CA-CI SARL» dans les départements de Béoumi, de Bouaflé, de Tiébissou, de Sakassou et de Zuénoula.
3 mai…….. Décret n<>2023-380 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « KENOR- LAND MINERALS AFRICA-CI SARL » dans les départements de Boundiali et de Kouto.
2024 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION,
DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2023
lOoct….. Arrêté n°23-00084/MCLU/DGLCV/CAPPI/ogla Portant agrément de la société dénommée « GLORY IMPACT GROUP », adresse postale 09 BP 4080 Abidjan 09, RCCM n°CI-ABJ-03-2022 M-26787, à l’exercice de la profession de promoteur immobilier.
PARTIE NON OFFICIELLE |
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