Description

Journal Officiel N° 63 du Lundi 7 Aout 2023  (Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

22 mai … Loi n°2023-429 relative à l’Enseignement supérieur, à la Recherche et à l’Innovation.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

Arrêté n°0290/MBPE portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les prestations supplémen­taires d’assistance à la maîtrise d’ouvrage environ­nementale et sociale effectuées dans le cadre du projet de Construction du grand marché de Bouaké.

12 mai … Arrêté n°0291/MBPE portant exonération du pro­gramme de construction de 180 logements à réaliser par la société Résidence Amoalé dans la commune de Songon.

PARTIE NON OFFICIELLE