Journal Officiel N° 5 du Lundi 16 Janvier 2023 (PDF)

Journal Officiel N° 5 du Lundi 16 Janvier 2023 (PDF)

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Journal Officiel N°5 du Lundi 16 Janvier 2023 (JO – République de Côte d’Ivoire)
– 16 Pages
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Description

Journal Officiel N° 5 du Lundi 16 Janvier 2023 (Cote-d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE 2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2020

31 déc         Décret n°2020-1027 portant nomination et promotion de médecins, de chirurgiens-dentistes et de pharmaciens militaires des Forces armées de Côte d’ivoire.

31 déc         Décret n°2020-1028 portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’officiers des Forces armées de Côte d’ivoire au titre de l’année 2021.

31 déc         Décret n°2020-1029 portant mise à la retraite d’officiers des Forces armées de Côte d’ivoire au titre de l’année 2020.

31 déc         Décret n°2020-1030 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de police au titre de l’année 2021.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,

2020 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

29 juillet     Arrêté n°20-10838/MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/GBA accordant à M. YEBOUE Attoungbré Kouadio Guillaume Olivié, 20 BP 1262 Abidjan 20, la concession définitive du lot n°3889 de l’îlot n° 348, d’une superficie de 503 m2, du lotissement de BESSIKOI, commune de Cocody, objet du titre foncier n°206 572 de la circonscription foncière de Cocody. 

PARTIE NON OFFICIELLE

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