Description

Journal Officiel N°45 du Lundi 5 Juin 2023 (Côte d’Ivoire) 

SOMMAIRE 

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2021

31 déc…. Décret n° 2021 -989 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. TRAORE Vassiriki, préfet hors grade, conseiller spécial du Président de la République.

31 déc…. Décret n° 2021 -990 portant maintien en activité de M. GBANE Tiémoko, administrateur général des Services financiers.

2023 ACTES PU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

2 Juin….Arrêté n° 0361/MBPE prorogeant le délai de validité de l’arrêté n° 0884/MPMBE du 18 décembre 2019 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douanes et taxes d’entrée sur les biens et services destinés au projet de transport d’électricité et d’accès à l’électricité en Côte d’ivoire.

2 Juin….Arrêté n° 0364/MBPE/DGD portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d’entrée relatifs aux acquisitions et aux importations de biens et services effectuées par l’International Rescue Committe (IRC) dans le cadre du projet dénommé «PRO-JEUNES».