Description

Journal Officiel N° 23 du Lundi 20 Mars 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2023 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2022

6 juillet       Décret n°2022-463 portant nomination de directeurs au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

6 juillet       Décret n°2022-464 portant nomination de M. TRAORE Flavien, inspecteur général du ministère de la Fonction publique.   

6 juillet       Décret n°2022-465 portant nomination de M. SORO Gninagafol Djakaridja, directeur général de la Fonction publique.

6 juillet       Décret n°2022-466 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Fonction publique.   

6 juillet       Décret n°2022-467 portant nomination de Mme KAMARA Alima, chef du secrétariat de l’Ordre du Mérite de la Fonction publique.    

6 juillet       Décret n°2022-468 portant nomination de M. FANNY Aboubacar, directeur de la Planification, des Statistiques et de l’Evaluation au ministère de la Fonction publique.        

6 juillet       Décret n°2022-469 portant nomination de M. YAO Kouadio Abissa, directeur des Ressources humaines au ministère de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture Maladie universelle.

6 juillet       Décret n°2022-470 portant nomination de M. ASSAMOI Boka Léon, directeur des Ressources humaines du ministère de la Réconciliation et de la Cohésion nationale.  

6 juillet       Décret n°2022-471 portant nomination de payeurs de districts autonomes à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.     

6 juillet       Décret n°2022-472 portant nomination de payeurs de régions à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.     

6 juillet       Décret n°2022-473 portant nomination de trésoriers généraux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.     

6 juillet       Décret n°2022-474 portant nomination d’inspecteurs vérificateurs principaux à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.  

6 juillet       Décret n°2022-475 portant nomination de directeurs d’Administration centrale à la direction générale des Marchés publics.  

6 juillet       Décret n°2022-476 portant nomination de M. TAYORO Dominique, directeur des Affaires juridiques de la direction générale du Portefeuille de l’Etat.

6juillet        Décret n°2022-477 portant nomination de M. CISSE Makhète Saley, directeur des Ressources humaines et de la Communication de la direction générale du Portefeuille de l’Etat.   

6juillet        Décret n°2022-481 portant nomination de M. ASSANDE Koffi Paul, directeur général de l’Office ivoirien de la Propriété intellectuelle, en abrégé OIPI.    

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

2016

10 février Arrêté n°16-1386/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AEI/ASI accordant à Mme TIESSE Tinan Estelle Léocadie, 25 BP 824 Abidjan 25, la concession définitive du lot n°393 de l’îlot n°49 du lotissement de DJOROGOBITE 1 et 2, commune de Cocody, titre foncier n°110 321 de la circonscription foncière de Cocody.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2021

30 mars Arrêté n°21-02408/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/DBE accordant à Mme GNAGO Marie Ange épse YAVO, 20 BP 146 Abidjan 20, la concession définitive du lot n° 940 E de l’îlot n°87 d’une superficie de 685 m2 du lotissement « AKOUEDO EXTENSION SUD-EST », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 217 692 de la circonscription foncière d’Allobé.   

16 sept       Arrêté n°21-07852/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant M. TEKI Noba Charles, représentant de la fa-mille TEKI, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 407 m2, formant le lot D, sise à ASSOUINDE VILLAGE, commune dAssinie-Mafia, objet du titre foncier n°2 199 de la circonscription foncière d’Assinie.     

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORM ATION

PRESENTATION DE LA RT1      

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.