Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 6 février … Décret n°2026-46 portant libération conditionnelle de GASSAMA Mahamadou, détenu. (Page 602)

• 6 février … Décret n°2026-47 portant nomination de M. Souleymane TOURE, sénateur. (Page 602)

• 6 février … Décret n°2026-48 portant nomination de Mme TIDOU Abiba Sanogo, sénateur. (Page 603)

• 10 février … Décret n°2026-49 portant radiation de M. ALLOU Assoua Allui Boigny Nobel, magistrat, pour cause de démission. (Page 603)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME

• 2016

  • 11 février … Arrêté n°16-1486/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/MTN accordant à M. AKA Ehounou, 14 BP 514 Abidjan 14, la concession définitive de la parcelle d’une superficie de $4\text{ }237\text{ m}^2$ du lotissement sis à ABATTA, commune de Bingerville, titre foncier n°206 723 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 603)

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

• 2016

  • 10 mars … Arrêté n°16-3551/MCU/DGUF/DDU/COD-AN/NAR accordant à M. USHER Sylvain Jean Blaise Dibergo Foba, 06 BP 501 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 5386 de l’îlot n°544 du lotissement d’ABOBO-GARE EXTENSION C, commune d’Abobo, titre foncier n°201 818 de la circonscription foncière d’Abobo. (Page 604)

  • 27 juin … Arrêté n°16-6228/MCU/DGUF/DDU/COD-AE1/STH accordant à M. AKA Ehounou, 27 BP 528 Abidjan 27, la concession définitive des lots n°ˢ 705-707 de l’îlot n°82, d’une superficie de $800\text{ m}^2$ du lotissement d’ADJAME RESIDENCE PAILLET 3, commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 366 de la circonscription foncière d’Adjamé. (Page 605)

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

• 2021

  • 31 mars … Arrêté n°21-02449/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/DBF accordant à M. USHER Sylvain Jean Blaise, la… (Fin de page, texte incomplet en bas de colonne)