Description
Journal Officiel N°18 du Jeudi 29 Février 2024 (Côte d’Ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2024 ACTES PRÉSIDENTIELS
2023 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
15 juin …… Décret n°2023-615 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national polytechnique Félix HOUPHOUËT-BOIGNY.
2024 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2016
28 juin … Arrêté nu 16-6301/ MCU/DGUF/DDU/COD-AS/mek accordant à M. CAMARA Sidi, CP18 BP 1605 Abidjan, la concession définitive du lot n°288 de l’îlot n°24, d’une superficie de 398 m2, du lotissement «CITÉ ANGBOU KOUAMÉ BASILE», commune de Pon-Bouët, objet du titre foncier n°202 986 de la circonscription foncière de Pcrt-Bouët.
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
2020
14 mai…. Arrêté n°20-06499/MCLU/DGUF/DDU/COD AE3/YAPI/ cadi accordant à M.SOMDO Jean Claude, 11 BP 2301 Abidjan 11, la concession définitive du lot n°378 bis de l’îlot n°45, d’une superficie de 500 m2, du lotissement « M’BADON 1” EXTENSION (déclassement et morcellement des îlots 45, 50, 63, et 71)», commune de Cocody, objet du titre foncier n°208 362 de la circonscription foncière de Rivicra.
3 juin … Arrêté n°20-07403/MCLU/DGUF/DDL7COD AE3/YAP/ ELU accordant à M. K.ONAN Kouakou Sylvain, 01 BP 3865 Abidjan 01, la concession définitive du lot n°369 de l’îlot n°37, d’une superficie de 1 532 m:, du lotissement « ABATTA », commune de Cocody, objet du titre foncier n°211 447 de la circonscription foncière d’Allobé.
30 juin … Arrêté n°20-09076/MCLU/DCUF/DDU/COD AE1/ ÏKI accordant à la SDTM-CI, 05 BP 3447 Abidjan 05, la concession définitive des lots n0s1010, 1011, 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017 et 1018 de l’îlot n°lll, d’une superficie globale de 2810 m1 du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPLEMENTAIRE SUITE », commune d’Adjamé, objet du titre foncier n°200 772 de la circonscription foncière d’Adjamc.
13 juillet… Arrêté n°2(M)9922/MCLU/DGUF/DDU/C0D-AE2/ CMS accordant à Mme KOUASSI Annick, 12 BP 1122 Abidjan 12, la concession définitive du lot n° 343de l’îlot n°35, d’une superficie globale de 613 m2 du lotissement « AKWE-DJÈMIN», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 579 de la circonscription foncière d’Allobé. ‘
2021
23 sept…. Arrêté n°21 -08009/ MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/oka accordant à la Société d’Aménagement foncière et de l’Habitat (SAFH-CI), la concession définitive de l’Ilot n°21, d’une superficie de 101 882 m3 du lotissement « M’BRAGO VILLE NOUVELLE », commune d’Anyama, objet du titre foncier n°206 536 de la circonscription foncière d’Anyama.
4 oct … Arrêté n°21-08361/ MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/ksr accordant à la Société civille immobilère MAYA dénommée « SCI MAYA », 22 DP 24 Abidjan 22, la concession définitive des lots n° s 3799 et 3801 de l’îlot n°393, d’une superficie de 1137 m2, du lotissement « PETIT PARIS », commune de Songon, objet du titre foncier n°206 688 de la circonscription foncière de Songon.
2022
26 avril … Arrêté n°22-04053/ MCLU/DGUF/DDU/SAS/de/rk accordant à la société « GROUP SAFH-CI », 21 BP 5049 Abidjan 21, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 132 767 m2, sise à Akrou, commute de Jacqueville, objet du titre foncier n°4217 de la circonscription foncière de Jacqueville.
PARTIE NON OFFICIELLE
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