Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2025

• 3 déc. …….. Décret n°2025-918 portant redéfinition des limites de la forêt classée de Koba. (Page 314)

• 3 déc. …….. Décret n°2025-919 portant redéfinition des limites de la forêt classée de Laleraba. (Page 326)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019

• 25 nov. …….. Arrêté n°19-05884/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/rcx1 accordant à M. OWOLABI Abdramane, 13 BP 398 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 814 de l’îlot n° 9, d’une superficie de 500 m², du lotissement « BANCO-NORD », commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 124 018 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa. (Page 367)

2021

• 10 juin. …….. Arrêté n°21-05083/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/DBF accordant à M. OWOLABI Abdramane, 13 BP 398 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 1812 de l’îlot n°182, d’une superficie de 892 m², du lotissement « ABOBO ANYAMA PK 18 », commune d’Anyama, objet du titre foncier n° 203 755 de la circonscription foncière d’Anyama. (Page 367)

2022

• 20 avril …….. Arrêté n°22-03775/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/YLF accordant à Mme YAO Aman Miezan Ingride, la concession définitive du lot n°353 de l’îlot n°42 d’une superficie de 510 m² du lotissement « APPO-NIAN RESIDENTIEL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°230 907 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 368)

2024

• 5 avril …….. Arrêté n°24-01420/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/NM accordant à M. DEM BRAHIMA, la concession définitive du lot n°40 de l’îlot n°3 d’une superficie de 2 700 m² du lotissement « RIVIERA IV LE GOLF », commune de Cocody, objet du titre foncier n°100 010 de la circonscription foncière de Riviera. (Page 369)

2025

• 28 février ….. Arrêté n°25-001795/MCLU/DGUF/DDU/CODAN/aK accordant à M. OWOLABI Abdramane, la concession définitive du lot n°1451 de l’îlot n°120 d’une superficie de 750 m² du lotissement « ABOBO-BAOULE 1RE EXTENSION », commune d’Abobo, objet du titre foncier n° 76 059 de Bingerville de la circonscription foncière d’Abobo. (Page 370)

• 10 déc. …….. Arrêté n°25-007890/MCLU/DGUF/DDU/SAS/KK accordant à SCI SACHA, 30 BP 906 Abidjan 30, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 8 766 m² sise à YAOU Adjekro, sous-préfecture de Bonoua, objet du titre foncier n° 34 877 de la circonscription foncière de Bassam. (Page 371)