Description

Journal Officiel N°100 du jeudi 15 décembre 2022 (Côte d’Ivoire)

Sommaire

PARTIE OFFICIELLE 2022 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

09 Mars…..Décret n° 2022-159 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’ivoire et le Gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis pour la Promotion et la Protection réciproques des Investissements.

30 mars…..  Décret n° 2022-240 portant ratification de l’Accord de prêt n° 7034-CI d’un montant total de 132.200.000 Euros, soit 86.717.515.400 francs CFA, conclu le 23 février 2022 entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’ivoire, pour le finan­cement du projet Emploi Jeune et Développement des Compétences-phase 3 (PEJEDEC3).

30 mars…..Décret n° 2022-241 portant ratification de l’Accord de prêt n°166/AP/LA/BIDC/EBID/02/2022 d’un montant total de 5.000.000.000 de francs CFA, conclu le 24 février 2022 entre la Banque d’investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement partiel du projet de construction d’une digue de retenue d’eau, et l’aménagement du périmètre en aval et de l’installation d’un champ solaire, pour le pompage et l’irrigation de parcelles rizicoles sur le site de Sangola à M’Bengué en République de Côte d’Ivoire.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2020

17 Nov…..Arrêté n° 20-15081/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KEV accordant à Mme OUATTARA épouse De JONG Anin Mariame, 23 B.P. 3233 Abidjan 23, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 7 154 m², sise à « AKOUAIAGBAN », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°223 427 de la circonscription foncière d’Allobé.

2021

23Sept….. Arrêté n° 21-08087/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KAA accordant à M. KOALAGA Emmanuel, la concession définitive du lot n° 2038 de l’îlot n° 166 d’une super­ficie de 886 m² du lotissement « ELEPHANT COCO- TERAIE», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 212 655 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

2022

23 Février…. Arrêté n° 22-01529/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/kne accordant à M. ZINA Luc Sogo, la concession définitive du lot n° 2565 de l’îlot n° 208 d’une superficie de 500 m² du lotissement « ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 213 706 de la circons­cription foncière de Port-Bouët.

24 février…. Arrêté n° 22-01560/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/kne, accordant à M. ZINA Luc Sogo, la concession définitive du lot n° 2567 de l’îlot n° 208 d’une superficie de 500 m²du lotissement « ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 213 707 de la circons­cription foncière de Port-Bouët.

11 Mars…..  Arrêté n° 22-02215/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/bkr, accordant à M. ZINA Luc Sogo, la concession définitive du lot n° 2563 de l’îlot n° 208 d’une superficie de 500 m² du lotissement « ELEPHANT COCOTERAIE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 213 809 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER

2022 oct…..   Arrêté n° 0098 MEER/CAB/DDPE portant déclasse­ment d’une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 1069 mètres carrés, sise à Akouédo Résidentiel, en bordure du Boulevard Mitterrand, dans la commune de Cocody, au profit de la Société Ivoirienne de Construction et d’Aména­gement d’Espace vert (ICAE) aux fins d’y construire des magasins.

TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TICS DE COTE D’IVOIRE

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces.