Description

Journal officiel du N°31 du 17 Avril 2023 (Côte d’Ivoire)

SOMMAIRE 

PARTIE OFFICIELLE 2023 

ACTES PRESIDENTIELS 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

4 janvier…. Décret n°2023-01 portant Statut du Consul honoraire de Côte d’Ivoire.

4 janvier …. Décret n°2023-03 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières.

4 janvier…. Décret n°2023-04 portant procédure de paiement des bourses d’études et secours financiers en Côte d’ivoire et à L’étranger.

6 mars …. Décret n°2023-150 portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel, au titre de l’année 2023.

2023 ACTES DU GOUVERNEMENT 

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

2019
15 Octobre …. Arrêté n° 19-05034/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ KDEl accordant à M. VARLET Jean Luc Dieudonné, 25 BP 7 Abidjan 25, la concession définitive du lot n° 389 de l’îlot n° 37 d’une superficie de 600 m2 du lotissement “ADJIN PALMERAIE”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 455 de la circonscription foncière d Allobé.

26 Novembre …. Arrêté n°19-05930/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/ KDEl accordant à M. VARLET Jean Luc Dieudonné, 25 BP 7 Abidjan 25, la concession définitive du lotn° 387 de l’îlot n° 37 d’une superficie de 600 m2 du lotissement “ADJIN PALMERAIE”, commune de Bingerville, objet du titre foncier n°216 456 de la circonscription foncière d’Allobé.

2021
22 Octobre …. Arrêté n°21-08857/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO KSJi accordant à M. ADOUPO Patrick-Hervé et Mme KOUASSI Kpokan Ahou Christine, 23 BP 620 Abidjan 23, la concession définitive du lot n°137 de l’îlot n°17 d’une superficie de 500 m2 du lotissement “SONGON-TE AGBEDJE”, commune de Songon, objet du titre foncier n°207 219 de la circonscription foncière de Songon.

2022
5 Aout …. Arrêté n°22-07344/MCLU/DGUF/DDU/AS/BKRi accordant à Mme KOUROUMA Saboré épse GUIRO, CP 01 BP 8511 Abidjan, la concession définitive du lot n°6139 de l’îlot n°755 d’une super¬ficie de 500 m2, du lotissement “BREGBO COCO- TERAIE 3”, commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n°214 504 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
 
17 Octobre …. Arrêté n°22-09075/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/Kev accordant à la société civile immobilière KA et NAB (SCI KA et NAB), 01 BP 12323 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 9 891 m2, sise au Deux-Plateaux 8è Tranche DJIBINORD, commune de Cocody, objet du titre foncier n°214 913 de la circonscription foncière de Cocody.