Description

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2026 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

• 2025 — 1ᵉʳ oct. : Décret n° 2025-762 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « THOTH MINING SARL » dans le département de Korhogo. (Page 01)

• 1ᵉʳ oct. : Décret n° 2025-763 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « THOTH MINING SARL » dans le département de Korhogo. (Page 04)

• 1ᵉʳ oct. : Décret n° 2025-764 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, le cobalt et le cuivre, à la société WMA WESTERN AFRICA SA en abrégé « WMA WA SA » dans les départements de Touba et de Biankouma. (Page 07)

2026 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

• 2023 — 20 nov. : Arrêté n° 23-07889/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK, accordant à M. GORE Bi Dri Hyacinthe, 01 B.P. 2071 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 690 m², formant le lot n° 53 îlot n° 1, sise à « DJONDOUMIN RESIDENTIEL » commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 239 310 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 09)

• 2024 — 3 janv. : Arrêté n° 24-00050/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/RK, accordant à Mme ZIGBAHOURI Balodahi Annick-Djata, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 500 m², formant le lot n° 3 îlot n° 4, sise à « DJONDOUMIN RESIDENTIEL » commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 239 327 de la circonscription foncière d’Allobé. (Page 10)

PARTIE NON OFFICIELLE

• Avis et annonces. (Page 11)