Description

Code électoral – Côte d’Ivoire (PDF)

Mis à jour du 24 Décembre 2024

Textes modificatifs

1-Décret n° 2024-792 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale.

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SOMMAIRE

TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES

TITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE ELECTION

TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES