Description

Code du Travail ivoirien 2024 (PDF)

Mise à jours 2025

Textes modificatifs :

1-Décret n°2023-88 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ; 

2-Décret n°2022-604 portant organisation du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale ;

3-Loi n°2023-582 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention concernant le travail dans le secteur de la pêche (Convention n°188) ;

4- Loi n°2023-583 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Organisation internationale du Travail relative aux pièces d’identité des gens de mer ( Convention n° 185) ;

5-Loi n°2023-584 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention du travail maritime de 2006.

6- Décret n° 2024-902 du 16 octobre 2024 relatif aux obligations des employeurs

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Le Code du travail ivoirien né de la Loi N° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail, contient l’ensemble des textes régissant le droit du travail.