Description

Code de l’aviation civile – Côte d’Ivoire (PDF)

SOMMAIRE

LIVRE I : DISPOSITIONS
TITRE I DEFINITIONS
TITRE II : CHAMP D’APPLICATION ET PREROGATIVES DE L’ETAT
TITRE III : PATRIMOINE AÉRONAUTIQUE NATIONAL

LIVRE II : AUTORITE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II ORGANISATION
TITRE III : RESSOURCES ET CONTROLE

LIVRE III : AERONEFS
TITRE I : IMMATRICULATION, HYPOTHEQUES, PRIVILEGES ET SAISIES
TITRE II : CIRCULATION AERIENNE
TITRE III : RESPONSABILITE RESULTANT DE L’EXPLOITATION DES AERONEFS

LIVRE IV : AERODROMES
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES ET PROTECTION DE L’EXPLOITATION
TITRE V : FORMATION AERONAUTIQUE

LIVRE V : TRANSPORTS AERIENS
TITRE I : ENTREPRISES DE TRANSPORT
TITRE II : CONTRATS DE TRANSPORT
TITRE III : AFFRETEMENT ET LOCATION D’AERONEFS
TITRE IV : TRAVAIL AERIEN, AVIATION GENERALE ET ASSISTANCE EN ESCALE

LIVRE VI : PERSONNEL AERONAUTIQUE
TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
TITRE IV : PERSONNEL AERONAUTIQUE NON NAVIGANT
TITRE V : FORMATION AERONAUTIQUE

LIVRE VII : GESTION DE LA SECURITE

LIVRE VIII : SURETE ET FACILITATION
TITRE I SURETE
TITRE II : FACILITATION
TITRE III : FINANCEMENT DE LA SURETE ET DE LA FACILITATION

LIVRE IX : ACCIDENTS ET INCIDENTS D’AVIATION
TITRE I : ASSISTANCE ET SAUVETAGE- DECOUVERTES D’EPAVES -DISPARITION
TITRE II : ENQUETES TECHNIQUES RELATIVES AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS

LIVRE X : SANCTIONS
TITRE I : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
TITRE II : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
TITRE III : SANCTIONS PENALES

LIVRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES