Description

Code de la culture – Côte d’Ivoire (PDF)

Mise à jour du 16 Février 2024

Textes modificatifs

1- Décret n°2022-988 portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie.

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SOMMAIRE

I- PARTIE LEGISLATIVE

LOI N° 87-806 DU 28 JUILLET 1987 PORTANT PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL

LOI N° 2013-865 DU 23 DECEMBRE 2013 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE, ET A LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES OPERATIONS 

D’IMPORTATION, D’EXPORTATION, ET DE COMMERCIALISATION DE BIENS ET SERVICES

LOI N° 2014-425 DU 14 JUILLET 2014 PORTANT POLITIQUE CULTURELLE NATIONALE 

LOI N° 2014-426 DU 14 JUILLET 2014 RELATIVE A L’INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE 

LOI N° 2015-540 DU 20 JUILLET 2015 RELATIVE A L’INDUSTRIE DU LIVRE 

LOI N° 2016-555 DU 26 JUILLET 2016 RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS

II- PARTIE REGLEMENTAIRE 

DECRET N° 74-179 DU 25 AVRIL 1974, PORTANT CLASSEMENT DU PARC NATIONAL DES ILES EHOTILES 

ARRÊTE N°3 MAC CAB DU 30 AVRIL 1981, PORTANT CREATION DU MUSEE NATIONAL DU COSTUME

DECRET N° 88-413 DU 20 AVRIL 1988 PORTANT CLASSEMENT DES SITES ET MONUMENTS DE LA VILLE HISTORIQUE DE KONG

DECRET N° 91-23 DU 30 JANVIER 1991 PORTANT CLASSEMENT DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA VILLE DE GRAND-BASSAM Modifié par le décret n° 2012-489 du 7 juin 2012

DECRET N° 91-186 DU 27 MARS 1991 PORTANT CLASSEMENT DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA VILLE D’ABIDJAN

DECRET N° 91-187 DU 27 MARS 1991 PORTANT CLASSEMENT DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DU JARDIN BOTANIQUE DE LA VILLE DE BINGERVILLE

DECRET N° 97-682 DU 3 DECEMBRE 1997 PORTANT CREATION ET ATTRIBUTIONS DE L’OFFICE IVOIRIEN  DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

DECRET N° 99-319 DU 21 AVRIL 1999 DELIMITANT UN PERIMETRE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL DE GRAND-BASSAM Modifié par le décret n° 2012-490 du 7 juin 2020

DECRET N° 2021- 470 DU 8 SEPTEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L’INDUSTRIE DES ARTS ET DU SPECTACLE (Ajouté le 05-01-2023)

LOI N° 2022-195 DU 11 MARS 2022 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2021-755 DU 1ER DÉCEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 2018-867 DU 19 NOVEMBRE 2018 DETERMINANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL (Ajouté le 05-01-2023)

LOI N° 2022-409 DU 13 JUIN 2022 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N° 2021-189 DU 28 AVRIL 2021 PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UN CENTRE SPORTIF, CULTUREL ET DES TIC IVOIRO-CORÉEN ALASSANE OUATTARA (Ajouté le 05-01-2023)