La méthode clé, mais méconnue que doit maîtriser le juriste d’entreprise pour plus d’efficacité dans la gestion juridique de toute entreprise
Dans cet article, il s’agira de vous faire découvrir un outil pratique et indispensable à la fonction du juriste en entreprise.
Cet article avec pour intitulé : La Matrice des Interrelations et des Conditions Juridiques et Légales d’exploitation de l’entreprise (MICJL), un outil au cœur de la gestion de la fonction juridique en entreprise, est de M. KOUASSI Franck Hervé, Expert Juriste, Consultant international, Agent d’affaires judiciaires, Chef du Service de la Règlementation des réformes à la Direction de l’Environnement des affaires du CEPICI.
NB : Cet article est extrait de l’ouvrage “ Guide pratique des généralités sur l’entreprise et la fonction juridique “. Pour obtenir l’ouvrage, CLIQUEZ ICI.
Voici les séminaires de formation en rapport avec le sujet de cet article :
L’entreprise est un système complexe, donc, un ensemble d’éléments en interaction dynamique poursuivant de façon cohérente et structuré la réalisation d’une finalité.
Cet ensemble admet des composantes qui sont des unités fonctionnelles ou simplement des compartiments qui fonctionnent de façon autonome et en interaction pour permettre à l’entreprise d’atteindre ses objectifs par la réalisation de ses activités. Ces grandes composantes ou unités fonctionnelles entretiennent entre elles des relations.
Chacune d’elles répond à une spécificité, et opère une division du travail au sein de l’entreprise. Autrement dit, le travail au sein d’une entreprise est organisé par spécialité ou composante. Ces composantes ou unités de travail remplissent des missions différentes les unes des autres. Elles sont dites fonctions de l’entreprise car elles constituent des unités fonctionnelles dont l’activité permet à l’ensemble, donc à l’entreprise d’atteindre son but : Le profit par la réalisation de ses activités.
Au sein des entreprises on distingue, les fonctions suivantes :
– La fonction managériale et stratégique ;
– La fonction production ;
– La fonction commerciale et Marketing ;
– La fonction comptable et financière ;
– La fonction gestion des ressources humaines.
On note ainsi 5 grandes fonctions.
Dans les entreprises, ces différentes fonctions n’existent pas de la même manière. Chaque entreprise admet son organisation propre. Mais, ce sont les principales fonctions que l’on doit pouvoir retrouver chez une entreprise normale qui se veut performante, crédible et viable. Ainsi elle doit présenter :
– un sommet stratégique : exerçant la fonction managériale et stratégique.
– une fonction production : réalisant le cœur de métier de l’entreprise.
– des unités fonctionnelles supports : accompagnant l’unité de production.
À ces fonctions citées, il convient d’ajouter la fonction juridique et contentieuse, dont la connaissance et la maîtrise constitue la raison d’être du parcours de la formation de certification à la maîtrise des activités juridiques dans les entreprises industrielles et commerciales.
Si cette fonction doit être ajoutée, c’est bien évidemment, qu’en raison de l’importance qu’occupe aujourd’hui dans la gestion de l’entreprise, le traitement des questions liés à la conformité aux lois et règlements en vigueur, à la responsabilité civile et pénale et aux contentieux avec l’administration et les tiers. En effet, de nos jours, les questions juridiques et contentieuses revêtent pour l’entreprise une dimension stratégique, et les négliger présente d’énormes risques.
Les grandes entreprises et notamment les multinationales ont parfaitement intégré cette donne inhérente à l’internationalisation des échanges et au développement du commerce.
Ainsi, la fonction juridique et contentieuse, doit être comprise comme celle qui ramène au respect des normes juridiques régissant l’entreprise dans ses environnements interne et externe. Il s’agit de la réglementation et des dispositions législatives auxquelles l’entreprise est soumise dans son fonctionnement et dans la réalisation de ses activités.
En effet, l’entreprise baigne dans des environnements juridiques et institutionnels, politiques, économiques et sociaux qui affectent de l’intérieur comme de l’extérieur son fonctionnement.
À ce titre, l’entreprise doit être protégée et il lui faut éviter les conflits ou contentieux onéreux. En effet les risques juridiques, et notamment de responsabilité de l’entreprise à l’égard des tiers, ou des administrations existent et doivent être évités. Avec le développement du droit de la consommation et de la complexité des droits des affaires, les conseils du Juriste à l’intérieur de l’entreprise s’avère incontournable.
Par sa présence, il rassure et encadre la réalisation de l’activité.
C’est le lieu de signaler que la fonction juridique dans certaines entreprises existe clairement et distinctement, à travers la direction juridique alors que dans d’autres cas, elle est insérée dans d’autres fonctions. Il est question à ce niveau de son positionnement qui traduit évidemment l’intérêt qui lui est accordé au sein de l’entreprise. En effet, son positionnement dépend de divers facteurs dont la taille de l’entreprise, la nature des activités de l’entreprise et la perception des dirigeants.
Elle est très souvent un appendice de la Direction Générale, car, s’inscrivant dans la dimension managériale et stratégique ou insérée à la Direction administrative et financière ou au secrétariat général.
Il importe de préciser, pour finir, que l’ensemble des différentes fonctions évoquées forme l’environnement interne de l’entreprise et à ce titre méritent d’être explicitées pour le plus grand bien des futurs candidats au poste de juristes d’entreprises.
C’est un métier prestigieux et passionnant qui admet ses outils de gestion et au nombre de ces outils figure la matrice des interrelations et conditions juridiques et légales d’exploitation, en abrégé MICJL, dont la maîtrise s’impose à tous les services juridiques d’entreprise.
Le juriste doit connaître parfaitement les activités de l’entreprise et identifier les textes de lois réglementaires qui régissent les activités de l’entreprise et auxquelles elle doit se conformer. Ce sont les règles à respecter, c’est l’environnement des systèmes juridiques et institutionnels…
Le juriste doit identifier toutes les interactions de l’entreprise avec les systèmes extérieurs, les administrations, les partenaires etc… et les règles légales, réglementaires ou conventionnelles qui régissent les relations de l’entreprise avec ces systèmes.
Cette revue permet de connaître tous les textes auxquels est soumise l’entreprise en raison de ses activités. Cette étape préalable de recherche et d’identification doit se faire. Elle aboutit à la création de la Matrice des Interrelations et des Conditions Juridiques et Légales d’exploitation (MICJL) de l’entreprise. La Matrice des Interactions et des Conditions Juridiques et Légales est l’outil qui permet de déterminer de façon exhaustive les conditions juridiques, légales et règlementaires applicables à l’entreprise.
La matrice est un tableau à renseigner soigneusement qui se présente comme ci-dessous et porte sur les interrelations de l’entreprise avec tous ses acteurs des environnements internes et externes. Elle comporte deux volets A et B.
Ainsi, après avoir pris la précaution d’établir la matrice des interactions et des conditions juridiques et légales, le juriste doit établir le diagnostic des risques juridiques pour apprécier les pratiques de l’entreprise : forces, faiblesses, opportunités, menaces.
Ce diagnostic est une revue de conformité des activités opérationnelles et des pratiques de l’entreprise aux contrats, textes légaux et réglementaires applicables. Il vise à établir les écarts et à attirer l’attention de la direction ou des opérationnels sur les risques encourus et conduire à la prise de mesures correctives.
C’est ici que prend fin cet article portant sur la Matrice des Interrelations et des Conditions Juridiques et Légales d’exploitation de l’entreprise (MICJL), en tant qu’outil indispensable à la fonction juridique en entreprise.
Il s’agit d’un article de M. KOUASSI Franck Hervé, Expert Juriste, Consultant international, Agent d’affaires judiciaires, Chef du Service de la Règlementation des réformes à la Direction de l’Environnement des affaires du CEPICI.
Il est également contributeur et auteur sur ivoire-juriste.com.
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