Thème : Maîtrise des activités du commissaire de justice en Cabinet
Cette formation est organisée par IVOIRE-JURISTE en collaboration avec le Centre Themis OHADA.
* Certificat délivré
Que vous soyez agent de recouvrement, comptable, juriste en cabinet d’avocat, juriste stagiaire, assistant juridique, notaire, commissaire de justice, agent d’affaires judiciaires, collaborateur d’avocat, étudiant juriste, chef d’entreprise et tout autre personne intéressée, cette
formation portant sur Maîtrise des activités du commissaire de justice en Cabinet vous est destiné.
La formation va s’articuler autour des modules suivants :
- MODULE 1 : Les activités monopolistiques du commissaire de justice :
– le dressage et la signification des actes de procédure
– l’exécution des décisions de justice, des actes ou titres en forme exécutoire
– dresser et mettre à exécution les protêts faute de paiement
-recouvrement forcé des créances
-dresser les procès verbaux de constat exigés par la loi
– Assurer le service des audiences près les cours et tribunaux -faire les inventaires,
les estimations et les prisées notamment tels que prévus par les points 8 et 9 de l’article premier de la loi relative aux commissaires de justice – procéder à la vente aux enchères telles que prévues par le point 10 de l’article premier de la loi précitée.
Formateur : Maître KATTIÉ OLIVIER, Commissaire de justice, ex-président de la Chambre Nationale des Huissiers de justice de Côte d’Ivoire (Pendant 15 ans ) , Formateur attitré de l’ERSUMA en Droit OHADA, chargé de cours à l’école de la magistrature ( Déontologie des commissaires de justice) et à l’école des greffes ( voies d’exécution) de L’INFJ.
Lieu : CENTRE THEMIS OHADA, DEUX PLATEAUX AGHIEN, CITE SICOGI, BAT K, PORTE 121
Tarif : 50 000 F CFA au lieu de 105 000 F
Date limite des inscriptions: Mardi 13 mars 2024
Modes de paiement :
1- Par Orange money / Wave
2- Paiement sur place (Centre THEMIS OHADA, Abidjan II Plateaux,
Cité SICOGI- Las Palmas)
VOUS AUREZ DROIT A :
– Un Support de Séminaire
– Un Certificat de participation
Programme: Mercredi 13, Jeudi 14 et Vendredi 15 Mars 2024
Heure : 18h à 20h30
En présentiel et en ligne
Enregistrement audio à 15 000 F CFA
Information et inscription : (+225) 07 78 33 80 98 / 01 41 43 89 61
