FORMATION : Maitrise de la Veille et Conformité Réglementaire en entreprise avec l'IA

Thème de la formation : Maitrise de la veille législative et règlementaire en entreprise.

Organisateur de l’évènement

Cette formation est organisée par  IVOIRE-JURISTE en collaboration avec le centre Thémis OHADA.

Cible :

• Chefs d’entreprise
• Directeurs de service
• Directeurs juridiques
• Responsables juridiques
• Responsables de processus et/ou de service ;
• Juristes d’entreprise / Conseil
• Responsables QHSE
• Assistants QHSE ;
• Référents ;
• Tout professionnel amené à contribuer à l’amélioration du processus légal et règlementaire en entreprise

Objectifs de la formation : 

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
• Optimiser la recherche et la sélection des sources d’information réglementaires
• Élaborer un processus de veille réglementaire et juridique efficace
• Construire et structurer un recueil réglementaire

Contenu de la formation :

MODULE 0 : Intro

Module 1 : Identifier les Textes et exigences applicables à l’organisation

• Identification du périmètre de la veille règlementaire
• Hiérarchie des textes depuis l’international au local.
• Critères à prendre en compte pour sélectionner les sources d’information juridiques / réglementaires
• Complémentarités et différences entre les normes volontaires et la règlementation

Module 2 : La veille règlementaire légal et la veille règlementaire HSE/QHSE

• La veille pour se conformer à la loi et éviter les sanctions
• La veille spécialisée cas de la veille règlementaire QHSE
• Place de la conformité règlementaire dans les normes de systèmes de management (ISO 9001, 14001, 45001)

Module 3 : Identifier les points indispensables à surveiller et documenter pour satisfaire son engagement de conformité (détermination des exigences applicable grâce à l’IA)

• Analyse des textes et identification des exigences légales et autres applicables aux produits et activités d’un site L’évolution des activités du site et le processus de veille

Module 4 : Identifier les ressources et les outils nécessaires pour structurer la veille juridique et l’évaluation règlementaire

• Sources de droit : textes nationaux (Code de l’environnement, décrets, arrêtés, circulaires) et textes internationaux (règlements, directives, décisions…) ; leur hiérarchie (Google Alert et Feedly)
• Mise en forme du recueil réglementaire (Google Sheets)
• Les outils d’évaluation de conformité et leur mise en œuvre

Module 5 : Intégrer les résultats de la veille dans ses systèmes de management

• Renforcer la maitrise opérationnelle
• Favoriser l’implication du personnel dans le maintien de la conformité
• Conduite à tenir en cas de non-conformité réglementaire

Intervenant :

Lieu de formation : 2 Plateaux, Cité Las Palmas Bât K porte 121.

NB : Places limitées

Tarif :

• 35 000 Francs CFA / personne
• 50 000 Francs CFA pour les entreprises

Date limite des inscriptions :  Mercredi 29 Juillet 2026

Dates et Heures : 30 et 31 Juillet 2026 de 18 heures 00 à 20 Heures 30.

Infos et inscription : (+225) 01 41 43 89 61 / 07 78 33 80 98