Droit social

La rupture du contrat de travail peut émaner soit de l’employeur, soit du salarié. Indemnité de Congés payés L’indemnité de congés payés est due lorsque l’employé justifie d’une année de service effectif. L’employé bénéficie de 2,2 jours par mois de travail effectif. En principe, on part en congé à chaque date anniversaire de l’entrée dans […]

Les obligations du salarié L’engagement Ex : Le travailleur est engagé en qualité de —. A ce titre il exercera toutes les taches relatives à sa fonction qui lui seront confiées par l’employeur. Le travailleur pourra être amené à exercer toute autre fonction en rapport avec ses capacités, selon ses besoins et autres. Le travailleur exercera […]

Dans le cadre de cet article, nous verrons les éléments clés que doit constituer un contrat de travail. Pour rappel, il y a contrat de travail lorsqu’une personne décide de mettre son activité ou sa compétence professionnelle au service d’une autre c’est-à-dire l’employeur, qui en retour, s’engage à rémunérer la première. Cette rémunération se fait […]

L’un des termes dont nous avons décidé de parler au travers de ce billet n’est autre que l’arrêt provisoire d’activité. Ce billet vient répondre à la question de savoir à quel moment une personne se trouve en arrêt provisoire d’activité. Il faut retenir deux (2) conditions :  – d’abord, l’arrêt de l’activité doit être total […]

Dans ce billet relatif au salaire, nous répondrons aux questions les plus importants sur le sujet. À savoir :
Ce que c’est le salaire, le paiement, le SMIG, les moyens juridiques de protection du salaire, etc.