Régime juridique de la presse - Côte d'Ivoire (PDF)

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Régime juridique de la presse – Côte d’Ivoire (PDF)

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Ce texte de loi à pour objet de régir le régime juridique de la presse en Côte d’Ivoire. Vous le recevez automatiquement dans votre boîte mail après paiement via le Mobile Money (Orange MoneyMoov Money ou MTN Mobile Money) ou via PayPal.

 

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Description

Régime juridique de la presse – Côte d’Ivoire (PDF)

Il s’agit du texte de loi N° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse

Cette loi a pour objet de déterminer le régime juridique de la presse.

La présente loi concerne la presse écrite ainsi que les productions d’informations numériques.

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