Description

Vous allez recevoir par mail :

33 codes juridiques ivoiriens :

1- Code de l’aviation civile – Côte d’Ivoire (PDF)2- Commission électorale indépendante (CEI) – Côte d’Ivoire (PDF)

3- Code électoral – Côte d’Ivoire (PDF)

4- Juridictions ivoiriennes – Côte d’Ivoire (PDF)

5- Code maritime – Côte d’Ivoire (PDF)

6- Recueil de textes relatifs aux collectivités territoriales – Côte d’Ivoire (PDF)

7- Code des investissements – Côte d’Ivoire (PDF)

8- Code de l’eau – Côte d’Ivoire (PDF)

9- Le régime juridique de la presse et loi sur la communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire (PDF)

10- Code des postes – Côte d’Ivoire (PDF)

11- Code minier – Côte d’Ivoire (PDF)

12- Code des débits de boisson et des mesures contre l’alcoolisme – Côte d’Ivoire (PDF)

13- Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain – Côte d’Ivoire (PDF)

14- Code de la nationalité – Côte d’Ivoire (PDF)

15- Code de l’électricité – Côte d’Ivoire (PDF)

16- Code communal – Côte d’Ivoire (PDF)

17- Code de la culture – Côte d’Ivoire (PDF)

18- Code de la consommation – Côte d’Ivoire (PDF)

19- Code des sports – Côte d’Ivoire (PDF)

20- Code du Travail ivoirien  (PDF)

21- Code de procédure civile – Côte d’Ivoire (PDF)

22- Code de l’environnement  – Côte d’Ivoire (PDF)

23- Code de la Construction et de l’Habitat – Côte d’Ivoire (PDF)

24- Code de procédure militaire  – Côte d’Ivoire (PDF)

25- Code civil des obligations  – Côte d’Ivoire (PDF)

26- CODE CIMA (PDF)

27- Code Pénal  – Côte d’Ivoire (PDF)

28- Code civile de la famille – Côte d’Ivoire (PDF)

29- Code de Procédure Pénale  – Côte d’Ivoire (PDF)

30- Code du Tourisme – Côte d’Ivoire (PDF)

31- Code des marchés publics  – Côte d’Ivoire (PDF)

32- Code forestier ivoirien  – Côte d’Ivoire (PDF)

33- Code des douanes

34- Code de l’Hygiène et de la Salubrité

• BONUS : Tous les Actes Uniformes OHADA ;