Description

KIT Modèle et documents juridiques – Droit du travail – Côte d’Ivoire (Format PDF)

Que vous soyez :

• Juriste
• Personnel ou responsable des ressources humaines
• Chef d’entreprise
• Travailleur salarié
• Ou toute autre personne intéressée

Notre Kit relatif à la documentation juridique sur la gestion des ressources humaines va vous permettre de gagner du temps, économiser de l’argent, prévenir et aussi gérer les contentieux en droit du travail.

En effet, il est très courant d’être perdu dans les nombreux documents juridiques que l’on devrait utiliser pour l’embauche d’un travailleur salarié ou d’un stagiaire. Vous pourrez vous demander, comment rédiger une mise à pied, une demande d’explication, un avertissement, une lettre de licenciement, etc.

Dans l’objectif de vous faciliter la tâche, nous vous mettons à disposition un indispensable kit de documents dont vous aurez besoin pour gérer juridiquement les ressources humaines de votre entreprise, ou tout autre organisme (Startup, ONG, EPN, etc).

Ce Kit prend en compte les documents et modèles suivants :

1- Code du travail et conventions collectives 

2- Contrat de travail à durée déterminée

3- Contrat de travail à durée indéterminée

4- Contrat journalier

5- Certificat de travail

6- Avertissement

7- Demande d’explication

8- Lettre de licenciement pour faute Grave

9- Lettre de démission avec préavis

10- Lettre d’embauche

11- Lettre d’embauche après une période d’essai

12- Notification de mise à pied

13- Reçu pour solde de tout compte

14- Tableau des droits et indemnités en fonction du type de rupture du contrat de travail

15- Lettre de mise en stage

16- Attestation de stage

PS : Les documents indispensables pour le salarié (à rédiger par le salarié)

17- Lettre de démission avec préavis

18- Acception avec réserves d’une mutation provisoire

19- Lettre de dénonciation d’un reçu pour solde de tout compte 

20- Courrier de Saisine de l’inspecteur du Travail

21- Déclaration de congé de maternité à son employeur

BONUS 

22- Calcul des droit de rupture (cas d’une rupture abusive du contrat de travail)

NB : Tous ces modèles sont réalisés sur la base de la législation ivoirienne.