Description

Journal Officiel Spécial N°4 du vendredi 12 avril 2024 ( Cote d’Ivoire)

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES ^RÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2023

20 déc. … Décret n°2023-1001 portant clôture de la deuxième session ordinaire du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

11 février… Décret n°2024-51 portant déclaration, à titre exceptionnel, de journée fériée.

14 février… Décret n°2024-59 autorisant l’opération d’apport partiel d’actif portant sur la branche autonome composée des activités bancaires de la société Banque populaire de Côte d’Ivoire au profit de la société AFG BANK CÔTE D’IVOIRE et la cession, au profit de la société ATLANTIC’FINANCIAL GROUP SA, des actions à émettre au profit de la société BANQUE POPULAIRE DE CÔTE D’IVOIRE.

14 février… Décret n°2024-60 portant ratification de la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme, adoptée le 16 mai 2008 à Rabat au Maroc.

14 février… Décret n°2024-61 portant ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté le 15 décembre 1989 à New-York.

14 février… Décret n°2024-62 portant ratification de la Convention du Travail maritime, 2006.

14 février… Décret n°2024-63 portant ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du Médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba.        

28 février… Décret n°2024-103 instituant des postes d’attaché de Sécurité intérieure auprès des missions diplomatiques.              

28 février… Décret n°2024-l 12 portant modification de l’annexe du décret n°2022-167 du 9 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la réglementation de la concurrence et des prix.

13 mars… Décret n°2024-145 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant la Santé et la Sécurité au Travail.