Description

Journal Officiel N°99 du lundi 09 Décembre 2024 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2024 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

9 juil     Décret n° 2024-611 portant nomination de M. SEKA Michel, médiateur délégué de la région du Sud-Comoé.

9 juil     Décret n° 2024-612 portant nomination de Mme TOURE Naméta, médiateur délégué de la région de la Nawa.

9 juil     Décret n° 2024-613 portant nomination de M. SANOGO Mamadou, médiateur délégué de la région de la Bagoué.

9 juil     Décret n° 2024-614 portant nomination de Mme KOFFI Ahou Marie Chantal épse KOUAME, médiateur délégué de la région de l’Agnéby-Tiassa.

20 nov. Décret n° 2024-1027 portant naturalisation de M. GAYE Mouhamadou Moctar et son épouse KANE Fatou.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

14 oct  Arrêté n° 001/PR/SG portant nomination de M. GNALIN Enlohan Laurent, conseiller technique à la Présidence de la République.

2024 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT

2015    ET DE L’URBANISME

7 sept…. Arrêté n° 15-201/MEMIS/MCLAU/DD-GBM accordant à M. COULIBALY Lassanan, la concession définitive du lot n° 5270, îlot n° 478 (morcellement de l’îlot 211) du lotissement de CITE DE IA PAIX, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 4 700 de la circonscription foncière de Bassam.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

25 nov… ArrêtémU6-9134MCU/IXiLF7DDU/COIYAEl/kw accordant à M. FADIGA Adama, 09 BP 146 Abidjan 09, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 28 002 m2, sise à Adjamé Bingerville quartier N’Gbessigué, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 209 235 de la circonscription foncière d’Allobé.

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION

2019 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

12 fév. …Arreté n° 19-00773/MCLU/DGUF/DDU/COD-AO/YAJ accordant M. DJE Bi Tra Michel, 13 BP 933Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 1944 de l’îlot n° 134, d’une superficie de 623 m2, du lotissement « NIANGON BITE », commune de Yopougon, objet du titre foncier n° 202 614 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa.

24 mars.. Arrêté n° 0372-2020/MATED/MCLU/S-BO accordant à M. COULIBALY Mamadou, la concession définitive du lot n° 360 de l’îlot n° 45, d’une superficie de 631 m2, du lotissement « YAOU BALNEAIRE », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 11 719 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.

28 sept.. Arrêté n° 0864-2020/MATED/MCLU/S-BO accordant à Mme COULIBALY Karidia, la concession définitive du lot n° 255, îlot n° 35, d’une superficie de 518 m2 du lotissement « YAOU BALNEAIRE », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 13 190 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.

28 sept.. Arrêté n° 0871-2020/MATED/MCLU/S-BO accordant à M. COULIBALY Mamadou, la concession définitive du lot n° 361, îlot n° 45, d’une superficie de 631 m2 du lotissement « YAOU BALNEAIRE », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 13 198 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.

1er mars. Arrêté n° 0140-2021/MATED/MCLU/S-BO accordant à M. COULIBALY Mamadou, la concession définitive du lot n° 332, îlot n° 43, d’une superficie de 601 m2 du lotissement « YAOU BALNEAIRE », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 14 531 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.

10 mars . Arrêté n° 21-01700/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à la société-AFRIQUE CONCEPT-SARL, BP 122 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d’une superficie de 126 918 m2, sise à AKOUAI AGBAN, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 214 127 de la circonscription foncière d’Allobé.

4 avril…. Arrêté n° 0458-2022/MIS/MCLU/S-BO accordant à M. COULIBALY Mamadou, la concession définitive du lot n° 484 de l’îlot n° 60, d’une superficie de 563 m2 du lotissement « YAOU BALNEAIRE », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 17 470 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.

31 mai… Arrêté n° 22-05023/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/KNE accordant M. HALLAL Bilal, CP 18 BP 1214 Abidjan, la concession définitive du lot n° 1852 de l’îlot n° 166 d’une superficie de 1 200 m2 du lotissement « AMON EUGENE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 214 298 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

21 sept… Arrêté n° 22-006 12/MCLU/CAB/GUPC/AAW accordant le permis de construire à la société AT1NKOU, S/C de société CÔTE D’IVOIRE ENERGIES(CI-ENERGIES), pour la construction d’un programme immobilier, sur la parcelle de terrain d’une superficie de 52 330 m2, sise à Akrou, dans la commune de Jacqueville, (2 537 de Jacqueville).

25 oct…. Arrêté n° 23-07338/MCLU/DGUF/DDU/CODAS/NK accordant à M. HALLAL Bilal, CP 18 BP 1214 Abidjan, la concession définitive du lot n° 1537 de l’îlot n° 139, d’une superficie de 858 m2 du lotissement « AMON EUGENE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 619 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

14 nov… Arrêté n° 23-07792/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/DT accordant à M. HALLAL Bilal, la concession définitive du lot n° 1891 de l’îlot n° 168 d’une superficie de 1 243 m2 du lotissement « AMON EUGENE », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 216 582 de la circonscription foncière de Port-Bouët.

MINISTÈRE DU COMMERCE

ET DE L’INDUSTRIE

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

11 nov. Arrêté interministériel n° 117/MCI/MFB fixant les critères de classification des artisans.

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D’INFORMATION

AUTORITÉ DE RÉGULATION DU TRANSPORT INTÉRIEUR (ARTI)

19 avril.. DÉCISION n ° 2023-0001 portant règlement intérieur du Conseil de régulation.

ÉTATS FINANCIERS 2023

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces