Description
Journal Officiel N°98 du Lundi 08 Décembre 2025 (Cote d’ivoire)
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2025 ACTES PRÉSIDENTIELS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1er oct : Décret n° 2025-759 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « PLUTUS MINERALS SARL » dans le département de Kong.
1er oct : Décret n° 2025-760 portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « TIETTO MINERALS COTE D’IVOIRE SARLU » dans le département de Dabakala.
1er oct : Décret n° 2025-761 portant attribution d’un permis de recherche pour le manganèse et l’or, à la société « RIVERSIDE MINING SARL » dans les départements de Dianra et de Mankono.
2025 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
27 janv 2014 : Arrêté n° 14-0103/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE/FDT accordant à M. ASSANI Moussiliou Raoul, la concession définitive du lot n° 2510 de l’îlot n° 263 du lotissement de DJOROGOBITE 1 SUITE, commune de Cocody (titre foncier n° 202 381 de la circonscription foncière de Cocody).
MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME
12 juin 2019 : Arrêté n° 19-157/MIS/MCLU/DDCLU/JVE accordant à la Société Civile Immobilière « SCI S2MS », la concession définitive du lot n° 163 de l’îlot n° 23 du lotissement de SICOR, commune de Jacqueville (titre foncier n° 837 de la circonscription foncière de Jacqueville).
11 mai 2023 : Arrêté n° 23-304/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. NOUTAI MEDESSE Georges, la concession définitive du lot n° 103, îlot n° 10 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 24 156 de la circonscription foncière de Bassam.
11 mai 2023 : Arrêté n° 23-310/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. NOUTAIS Léandre Jérôme Mahougnon, la concession définitive du lot n° 111, îlot n° 10 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 24 157 de la circonscription foncière de Bassam.
2 juin 2023 : Arrêté n° 23-309/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. NOUTAIS Léandre Jérôme Mahougnon, la concession définitive du lot n° 109, îlot n° 10 du lotissement dénommé « LAKITE », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 24 163 de la circonscription foncière de Bassam.
6 sept 2024 : Arrêté n° 294/MCLU/RHS/DD/PD accordant à M. KONE Moussa, la concession définitive des lots nos 189 et 191, îlot n° 28 d’une superficie de 1000 m² du lotissement du quartier GBOKORA LAC, commune de Daloa (titre foncier n° 4 153 de la circonscription foncière de Daloa).
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces.
Avis
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